Loi de Santé : ouverture des travaux avant rénovation

Loi de Santé : ouverture des travaux avant rénovation

La future loi de santé, qui devrait être présentée au Parlement en avril/mai prochain, entre dans une nouvelle phase d’arbitrages et de concertations avec les syndicats médicaux. Des groupes de travail ont été installés et les auditions commencées. Reste désormais à savoir s’ils suffiront à calmer une fronde qui ne semble pas s’apaiser.

Les auditions des experts du ministère de la Santé avec l’ensemble des parties concernées ont commencé en ce mois de janvier autour d’une loi qui est l’objet de toutes les remises en cause depuis bientôt deux mois. « Ce projet de loi, indique la ministre de la Santé dans une lettre adressée en janvier aux syndicats médicaux, est un projet de loi d’accès aux soins, de justice sociale et qui répond aux attentes des Français ». Si les partisans du texte – association d’usagers de la santé, de consommateurs et autres acteurs du champ sanitaire, organismes complémentaires – ont déjà fait part de leur soutien -, il n’en est pas de même dans les rangs de nombreuses organisations syndicales de médecins. On se souvient à cet égard des mouvements de grève engagés la veille des fêtes de Noël, relayés depuis par une guérilla administrative qui ne semble pas faiblir, voire par une nouvelle grève des généralistes le 5 février prochain, suivi de la manifestation de rue le 15 mars prochain.
Quatre groupes et deux chantiers
« Les médecins sont en première ligne face aux difficultés que rencontrent nos concitoyens, poursuit Marisol Touraine. Il est nécessaire de lever leurs craintes et les incompréhensions : l’évolution de notre système de santé ne peut se faire sans les médecins ». De fait, la ministre, à l’issue d’une série de rencontres bi et multilatérales réalisées en ce début d’année, a pris bonne note des arguments des opposants à sa loi. La concertation, qui n’aura pas réellement eu lieu en 2014, s’est donc ouverte par la création de différents groupes de travail au sein desquels les médecins libéraux (généralistes et spécialistes, y compris des cliniques privées) sont invités à faire part de leurs positions, attentes et exigences. Au menu de ces groupes figurent : le tiers payant, l’organisation des soins de proximité, l’exercice des compétences et des pratiques (parcours patients et coordination entre professionnels de santé) et enfin l’hospitalisation (en particulier la question du service public hospitalier et de la participation des cliniques). A ces 4 groupes s’ajouteront deux autres « chantiers », relatifs à la place de la médecine générale dans le système de soins (rôle du médecin traitant dans la coordination et la prévention, formation initiale) et la question de la médecine spécialisée libérale (rôle dans l’organisation des soins de proximité, des parcours de soins complexes, formation initiale). Ces deux derniers chantiers visent à tenter d’apaiser la grogne qui règne dans les rangs des praticiens libéraux, qui attendent en particulier une revalorisation de leurs honoraires (dont un réajustement du tarif de la consultation des généralistes à 25 euros, à égalité avec les autres spécialités), pour laquelle la ministre a d’ores et déjà opposé une fin de non-recevoir. Car, avec un déficit de quelque 6 milliards d’euros pour la branche maladie en 2014, et des recettes qui baissent avec un chômage qui s’envole à nouveau, Bercy n’entend pas céder une once de terrain sur cette question.
Dans l’attente du virage ambulatoire
Au total, la future loi devra donner des garanties aux médecins sur deux points majeurs. Le premier portera sur la mise en place du futur tiers payant généralisé, qui ne devra pas se transformer en une usine à gaz et un champ de frictions entre régimes obligatoire et complémentaire, en garantissant aux praticiens qui auront à l’utiliser un fonctionnement simple, efficace et garanti – c’est-à-dire non pénalisant- , qui ne compliquera pas leurs relations avec les assurés/patients quels que soient les payeurs. Le second est relatif à la future organisation territoriale des soins, pilotée par les Agences régionales de santé qui veulent reprendre la main sur l’organisation de la médecine ambulatoire. La ministre a par avance assuré les docteurs que la future gouvernance locale sera « favorable au développement du premier recours de l’offre de soins ». Il lui reste encore à préciser sur la « révolution [annoncée] du premier recours » fera partie du virage ambulatoire » annoncé en octobre dernier. Un virage, de l’avis des médecins généralistes, qu’elle semble avoir du mal à amorcer.

Jean-Jacques Cristofari

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