Loi de Santé : vers un passage au forceps ?

Loi de Santé : vers un passage au forceps ?

Le projet de loi de la ministre de la Santé, fortement contesté par les médecins et professionnels de santé dans les rues de Paris le 15 mars, vient d’être présenté à la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. Mme Marisol Touraine entend faire passer rapidement sa loi en ayant recours à une procédure accélérée.

« Il est nécessaire de moderniser notre système de santé pour lui permettre de répondre aux nouveaux défis ». D’emblée, la ministre de la Santé a donné le ton, en présentant le 17 mars son projet de loi à la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, confirmant également sa volonté d’aller de l’avant en « consolidant ses objectifs par la souplesse et la clarification. » Pour autant, les dizaines de milliers de manifestants qui ont battu le pavé parisien dimanche 15 mars, ont rappelé avec instance à la ministre qu’ils ne voulaient pas de sa loi en l’état, et en particulier pour certains représentants du monde médical, du tiers payant généralisé prévu dans le projet de loi. « Notre système de santé doit se transformer pour continuer à vivre. L’immobilisme n’est pas la solution », leur a répondu Marisol Touraine, en assurant les professionnels de santé qu’elle les avait entendus, mais en précisant aussi que « la politique menée depuis plusieurs décennies était celle des ajustements à la marge et des rustines ». Pour l’avenir, la ministre a assuré les parlementaires – et au delà les médecins – qu’il n’y aurait « pas d’étatisation du système de santé, avec un pouvoir descendant des Agences régionales de santé ». Elle a également confirmé qu’il y aura un nouveau chapitre dans son projet de loi qui visera à « promouvoir les soins primaires et favoriser la structuration des parcours de santé. » Ce afin de mieux identifier dans la loi le rôle des médecins traitants, des équipes de soins primaires et des médecins spécialisés. Elle a aussi précisé que l’organisation des parcours sur le territoire « sera pilotée par les équipes de soins primaires, constituées autour des médecins généralistes de premier recours ». Ces derniers, réunis autour de MG France ou du collège des généralistes de la CSMF, l’UNOF, y verront sans doute un premier signe de reconnaissance après leur mobilisation des mois écoulés. Dans cette optique, le « service territorial de santé au public », concept initialement retenu, sera remplacé par celui de « communauté professionnelle territoriale de santé », qui sera de nature à satisfaire les professionnels de santé qui se réunissaient à la Rochelle pour le congrès annuel des maisons et pôles de santé les 20 et 21 mars. A leur attention, la ministre a rappelé qu’elle avait mise en place une rémunération spécifique – de 50 000 euros par an en moyenne par maison ou pôle – via son Pacte Territoire-Santé.

Tiers payant en flux unique
Dans son projet de réforme, l’hôpital revient également sur le devant de la scène. Au delà des obligations de service public, réaffirmées, « l’absence de dépassements d’honoraires » l’est également. Il faudra cependant attendre de pouvoir lire le texte amendé pour en savoir plus sur cette question. Enfin, la question du tiers payant, objet de toutes les attaques et contestations, a également été l’objet de quelques amendements gouvernementaux. Ainsi, le paiement au médecin ne pourra excéder 7 jours, et bénéficiera de pénalités en cas de retard, et la solution technique commune aux assureurs obligatoire et complémentaire sera celle d’un flux unique de paiement. « Le gouvernement s’est engagé à ce que ce soit simple, la loi y répond », a souligné Mme Touraine. Dans ce cadre, il ne saurait pas davantage être question de « donner des leviers aux organismes complémentaires pour encadrer la pratique des médecins », a-t-elle ajouté. Aussi, ni la liberté d’installation, ni la liberté de prescription ne seront remises en causes, a confirmé la ministre.
La prévention sera également un axe du déploiement de la réforme à venir, « pour encourager des comportements favorables à la santé ». La lutte contre le tabagisme, l’obésité, la santé des jeunes ou encore la santé environnementale feront partie des priorités à venir. Enfin, comme annoncé en 2014, les droits des patients seront renforcés. « Notre système doit être modernisé pour faire face aux défis qui bouleversent les équilibres sur lesquels il a été construit », a conclu la ministre de la Santé. La parole est désormais aux députés, qui auront à gérer et à trancher sur les centaines d’amendements déposés pour ce projet de loi.

Jean-Jacques Cristofari

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