Loi de Santé adoptée, tiers payant compris

Loi de Santé adoptée, tiers payant compris

La loi de modernisation du système de santé a été adoptée par les députés. Avec elle, la généralisation, par étapes, du tiers payant. L’assurance-maladie devra assurer le pilotage et l’application d’un dispositif qui suscite toujours autant de craintes ou d’oppositions dans les rangs du corps médical.

L’hémicycle aura ferraillé deux heures durant autour d’une mesure qualifiée de « phare » par la ministre de la Santé et qui éclairera d’un jour nouveau les relations entre les assurés sociaux et les médecins du premier recours dans un proche avenir. La promesse de campagne du président de la République qui voulait faire du tiers payant « un droit » pour tous les assurés fin novembre 2017 a donc été tenue. Une dernière fois, les députés seront revenus par le menu sur toutes les questions – et oppositions – qu’a soulevées l’article 18 de la loi de santé, sur laquelle ils ont bouclé leurs débats en cette mi-avril pour envoyer leur texte amendé au Sénat.
Le tiers payant aura ainsi été assimilé à une « double bombe », contre le système de soins et contre le système d’assurance-maladie et l’opposition ne manqua pas de rappeler le refus tenace des médecins libéraux face au caractère « obligatoire » de la mesure. On évoqua tour à tour la mise sous tutelle des médecins, les atteintes au secret médical, les atteintes à l’éthique médicale, la surconsommation médicale qui découlera de cette disposition, la déresponsabilisation des patients, la fonctionnarisation du corps médical ou encore l’étatisation du système de santé…. Soit autant de griefs que la ministre de la Santé a balayés d’un revers de main, en invitant les députés à se projeter dans l’avenir : « Voyons ce qu’il en sera dans dix ans ! Je suis certaine que dans dix ans, on ne parlera plus du tiers payant parce qu’il sera devenu une banalité, une norme, une simplicité. » Sur la question des garanties attendues des médecins relative à la mise en route du dispositif généralisé, Marisol Touraine a répondu avec la même assurance : « Dès lors que le système sera simple et intuitif, qu’il apportera des garanties, alors il sera intégré dans la pratique quotidienne tout comme aujourd’hui les médecins télétransmettent avec la carte Vitale de manière simple et sans plus se poser de questions ».
Pilotage par l’assurance-maladie
L’assurance-maladie aura au total la (lourde) tâche d’assumer la mission générale de pilotage du déploiement et de l’application du tiers payant, pour laquelle une instance collégiale – dont la composition sera précisée par décret – sera créée en vue de réunir l’ensemble des acteurs concernés, notamment les représentants des professionnels de santé, utilisateurs des outils de tiers payant. Reste que ce vote ne sera pas de nature à calmer la colère des médecins libéraux, en particulier ceux issus des rangs de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), qui en appelle à la relance de la mobilisation des praticiens. « Placer les complémentaires santé, dont les objectifs sont financiers, aux côtés de la médecine dont les objectifs sont de guérir et soigner, est une faute majeure, note cette dernière. C’est donner un blanc seing à certains acteurs et rendre invisible la montée des tarifs des complémentaires santé. ». Dans les rangs des généralistes, Claude Leicher, président de MG France, est certain que ce tiers payant ne « se fera pas » tel que défini dans le projet de loi et a invité ses membres à poursuivre leurs actions.
Au total, le tiers payant s’appliquera dès juillet 2016 aux patients atteints d’une maladie de longue durée (ALD) et aux bénéficiaires de l’assurance maternité, et l’ensemble des organismes d’assurance maladie sera tenu de le mettre en œuvre pour les soins en relation avec l’affection concernée. Au 31 octobre de l’année en cours, un rapport présentant les solutions techniques permettant la mise en place du mécanisme du tiers payant sur les parts qui concernent les régimes obligatoires et complémentaires, devra être transmis au ministère de la Santé. Ces solutions devront donc être connues rapidement, « au vu des attentes exprimées par les professionnels de santé », en particulier celle d’un flux unique de paiement. Il faudra que la « simplicité de l’utilisation, la lisibilité des droits et la garantie de paiement » soient aussi au rendez-vous. Pour la suite des évènements, le tiers payant devra être déployé en vue de sa généralisation, à compter du 30 novembre.
« La mise en place du tiers payant, ce n’est pas la généralisation d’un système qui aujourd’hui pose des problèmes aux médecins, mais celle d’un nouveau système avec un paiement unique, malade par malade, a conclu Marisol Touraine. Aujourd’hui, tiers payant ou pas, le médecin passe beaucoup de temps à faire du travail comptable. Désormais, il gagnera du temps dans sa relation avec les organismes payeurs. » Il reste désormais à ceux qui ont la responsabilité de le mettre en place d’en faire la démonstration.

Jean-Jacques Cristofari

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