Les réseaux de soins : acteurs de la régulation par les prix ?

Les réseaux de soins : acteurs de la régulation par les prix ?

Les réseaux de professionnels de santé conventionnés peuvent-ils participer à une meilleure régulation de la croissance des frais de santé ? C’est la question à laquelle se sont efforcés de répondre deux économistes dans une récente étude consacrée à ces réseaux.

Les organismes d’assurance complémentaires supportent une part importante, voire majoritaire dans certaines prestations, du financement des soins. C’est le cas des frais d’optique, d’audition, des soins dentaires ou encore de la prise en charge des dépassements d’honoraires des praticiens en secteurs à honoraires libres. Au total, ces OCAM couvrent à ce jour 95 % de la population et supportent 13,5 % de la consommation de bien et de soins médicaux, soit 25,7 milliards d’euros en 2014, auxquels s’ajoutent des dépenses dites annexes pour 1,4 milliard. De l’avis de Christophe Marques et Nicolas Bouzou, économistes chez Asterès (1), les organismes complémentaires sont « légitimes pour endosser un rôle déterminant de régulation des dépenses, et tout particulièrement là où les restes à charge sont les plus élevés. ». Car, estiment les mêmes économistes, d’une position de «payeurs aveugles» à faible valeur ajoutée, ils endossent progressivement une position affirmée de « payeurs régulateurs » à forte valeur ajoutée.

Dans le contexte actuel de budgets publics contraints et de déficits persistants de la branche maladie, les assureurs complémentaires ont développé des réseaux de prestataires conventionnés dans des secteursles restes à charge des patients sont les plus élevés. Ce modèle, assez décrié par les syndicats pluri professionnels de médecins libéraux, supposent des engagements réciproques, par lesquels les professionnels de santé s’engagent notamment à pratiquer des tarifs « raisonnables », à accepter le tiers payant – dont les mêmes syndicats refusent le caractère « obligatoire » malgré des pratiques assez répandues dans leurs rangs – ou encore à entretenir une certaine transparence sur les prix et la qualité de leurs prestations. En contrepartie, les plateformes santé des OCAM, qui nouent des conventions avec les professionnels, garantissent à ces derniers un certain volume de clients supplémentaires, encouragés à faire appel au réseau pour bénéficier du tiers-payant et de moindres restes à charge. Une enquête IPSOS de 2012 avance ainsi que 8 Français sur 10 se disent intéressés par les avantages offerts dans ces réseaux.

Le jeu de la concurrence
Pour assurer une certaine rentabilité de leur fonctionnement, ces plateformes régulent de manière contractuelle les tarifs pratiqués dans leur réseau.

Les tarifs peuvent ainsi diminuer de 50 % par rapport au prix moyen du marché. Dans l’optique (financée à 73,2 % par les OCAM), en dentaire (10,6 milliards de dépenses, prises en charge à 39 % par les OCAM) ou dans l’audition, la baisse peut atteindre jusqu’à 50 % du prix moyen du marché, avec des gains certains pour les assurés en termes de restes à charge. Par effet de domino et par le jeu de la concurrence, les tarifs des professionnels « hors réseaux » sont également influencés par cette régulation, notent les auteurs de l’étude précitée. « Dans les secteurs de l’optique et de l’aide auditive, la montée en charge des réseaux s’est ainsi accompagnée d’une modération des indices de prix mesurés par l’INSEE. En dentaire, les réseaux sont encore insuffisamment développés pour générer une régulation macroéconomique des tarifs, même si dans ce dernier secteur, la régulation des prix pratiqués au sein des réseaux se traduit par une sensible réduction des restes à charge (38 % en moyenne chez Santéclair).

Mais ces réseaux ne font pas l’unanimité dans les rangs des professionnels de santé, qui estiment qu’ils pénalisent les assurés en termes de libre choix, de prestation et de remboursement. En réaction à l’étude d’Asterès, la CSMF, première centrale pluri-catégorielle de praticiens, avance que « les mesures dites « incitatives » que mettent en place les réseaux de soins confinent, quoi qu’ils en disent, à une obligation ». Elle estime également que ces réseaux « permettent aux OCAM de tirer les prix vers le bas. »

Les auteurs lui répondent que le système repose seulement sur des mesures « incitatives » envers les assurés, et aucunement sur des mesures « punitives ». De plus les réductions tarifaires, objectent les économistes, ne se réalisent pas au détriment de la qualité. Quant aux professionnels hors réseaux, « ils ne peuvent pas trop s’éloigner des prix pratiqués par ces réseaux sans risquer de perdre une partie croissante de leur clientèle. » On comprend mieux dès lors l’agacement des syndicats médicaux, dits libéraux, face à cette concurrence.

Jean-Jacques Cristofari

(1) « Les réseaux de soins conventionnés. Pour une meilleure régulation des dépenses médicales. » Rapport Esterès, à l’initiative de l’Observatoire citoyen des restes à charge en santé, sept. 2016.

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