Les associations de patients passent à l’offensive

Les associations de patients passent à l’offensive

Les associations de malades membres du Collectif inter-associatif sur la santé (CISS) viennent de créer, avec une association de consommateurs et une société spécialiste du risque santé,  un observatoire « citoyen » sur les dépassements d’honoraires. Avec ce dernier, ils entendent signifier aux médecins comme à l’assurance-maladie que les restes à charge des patients ne doivent pas être les oubliés des débats en cours.

Bon an mal an, les patients ou de leurs mutuelles doivent supporter 13 milliards de dépenses non remboursées dont plus de 7 milliards sont imputables aux seuls dépassements d’honoraires. L’augmentation est de 9 % en deux ans pour les seuls médecins spécialistes, selon la première étude d’un nouvel observatoire, indépendant des médecins et de la Sécu, lancée le 27 mai par le Collectif inter-associatif sur la santé (CISS), le magazine 60 Millions de consommateurs et la société Santéclair. Dans le reste à charge des patients, la part des dépassements médicaux a pesé pour 43,9 % (ensemble des médecins), voire pour 57,6 % pour les seuls spécialistes. La plus grosse proportion du reste à charge des patients provient toutefois des dépassements des chirurgiens dentistes (82,9%), un sujet sur lequel l’Observatoire entend se pencher à l’avenir. « Il existe de véritables zones noires pour les patients, en Ile-de-France et Rhône-Alpes notamment, précise le CISS. À Paris, toutes spécialités confondues, un patient consultant un médecin spécialiste devra ainsi débourser en moyenne, pour chaque acte, 37,70 € au-dessus du tarif de la Sécurité sociale, contre 15,90 € en moyenne nationale ! »
Les dépassements d’honoraires sous surveillance
Pour les parties prenantes de cet observatoire, « les dépassements d’honoraires posent un véritable problème d’accès aux soins, notamment pour les personnes qui ne disposent pas d’une couverture complémentaire ». Il précise notamment que 70 % des assurés ayant consommé des soins en 2008 ont un reste à charge de 500 euros maximum (à peu près 40 euros par mois) et qu’environ 20% des assurés ont à financer des restes à charge élevés, entre 500 euros et 1 000 euros. De plus, 10% ont un reste à charge « tout à fait substantiel » supérieur à 1 000 euros par an, et pour 5 % des assurés ce reste à charge dépasse 1 500 euros ; enfin, 1% des patients, non bénéficiaires de la CMU complémentaire, doit même s’acquitter d’un montant pouvant être « supérieur à 3000 euros par an.
Les complémentaires sont visées
Cet Observatoire citoyen des restes à charge en santé se donne pour objectif de disposer de données objectivées permettant d’assurer un suivi documenté de l’évolution des restes à charge. Une évolution qui « devient un enjeu prioritaire de l’accès aux soins et un indicateur pour estimer le bon ajustement des choix en matière d’orientation de la dépense collective en santé », précise les promoteurs de l’Observatoire. Ce dernier précise encore qu’« en matière d’honoraires médicaux, les dépassements constituent un point critique pour l’accès aux soins identifié depuis plusieurs années par tous les acteurs du système de santé. Leurs conséquences délétères sur les modalités du recours aux soins sont multiples, et il est donc important d’être en mesure de les surveiller. »
Vers un suivi régulier des dépenses
Au-delà de ces premiers travaux, l’Observatoire envisage d’aller plus loin et d’assurer un suivi régulier de l’évolution des sources des dépenses de santé non prise en charge par l’assurance-maladie (médicaments, dentaire, optique). Il s’attachera également à analyser le rôle des complémentaires pour réduire les restes à charge.
Sans attendre que l’Observatoire produise ses premières études, le syndicat des médecins libéraux, qui réunit principalement des praticiens exerçant en honoraires libres, « dénonce fermement le démarrage d’une nouvelle campagne de stigmatisation et d’accusations des médecins libéraux à propos des compléments d’honoraires. ». Son président, le Dr Roger Rua, considère que « l’inadaptation des tarifs opposables aux charges actuelles a conduit à cette situation » et souligne que « l’accessibilité aux soins ne se résume pas à l’aspect financier des tarifs ». De son côté, la CSMF conteste l’association des complémentaires santé de Santéclair avec le CISS, qui a ainsi accès par son intermédiaire aux données de l’assurance-maladie, en principe inaccessibles aux complémentaires. La CSMF dénonce « un tribunal inquisitorial dans lequel sont amalgamés les restes à charge liés aux forfaits journaliers, franchises et déremboursements décidés par les gouvernements successifs et les compléments d’honoraires. » Un autre Observatoire qui doit regrouper l’assurance-maladie, l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (UNOCAM), les syndicats médicaux représentatifs et  des représentants de patients, est par ailleurs en cours de création. Avec ces différents outils, la pression risque d’augmenter sur les épaules des médecins.

Jean-Jacques Cristofari

Cet article a été publié dans Actualité, Dossiers thématiques.