L’assurance santé privée, une spécificité française ?

L’assurance santé privée, une spécificité française ?

La proportion de Français couvert (95 %) par une assurance-maladie privée est la plus élevée parmi les pays de l’OCDE nous explique la revue Regard (1) dans sa dernière production consacrée aux régimes de base et complémentaires. Son numéro spécial analyse l’articulation entre assureurs privés et public.

Avec une contribution de 14,5 % aux dépenses de soins, l’assurance maladie complémentaire participe significativement à la réduction du reste à charge des ménages, nous rappelle Catherine Zaidman (2), secrétaire générale du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie (HCAAM). Ce même régime complémentaire couvre pour partie les restes à charge des assurés, qui, en 2014, représentent 8,5 % des dépenses de soins en France. « Les régimes de base en couvrant les risques les plus lourds permettent aux organismes privés, autorisés à proposer des couvertures maladie complémentaires de ne pas opérer de sélection de risques sur critère médical et de proposer ainsi des contrats financièrement accessibles à la grande majorité des français. », poursuit l’économiste.

Ainsi, sur 95 % des personnes bénéficiant d’une couverture complémentaire, 89 % le sont via un contrat d’assurance-privée. Les 6 % restant bénéficient de la couverture maladie universelle complémentaire créée en 2000.

Pour l’année 2014, 29 milliards de prestation sont été versées au titre de l’assurance-complémentaire, en complément de celles du régime de base. La même année, les dépenses de soins et de biens médicaux non pris en charge par l’assurance maladie de base s’élevaient à 43,7 milliards d’euros. Sur cette somme, l’assurance maladie complémentaire en prenait à sa charge 27,6 milliards d’euros.

Par ailleurs, les remboursements de dépenses connexes, non considérées comme des soins et biens médicaux, opérés par les RC se sont élevés à 1,4 milliard d’euros. Ainsi, la part de la consommation de soins financée par l’assurance complémentaire s’est élevée à 14,5 % en 2014. La part la plus importante assumée par les complémentaires revient aux soins de ville (23 % des dépenses totales), suivie des biens médicaux (21 %), loin devant les soins hospitaliers (6,1 %). « Le rôle joué par les organismes de base pour assurer une forte solidarité entre les assurés a rendu possible le développement des assurances complémentaires privées en réduisant le risque à couvrir entre bien portants et malades », note encore Catherine Zaidman.

Une construction française singulière
La proportion de population couverte (95 %) est la plus élevée parmi les pays de l’OCDE. La diffusion est également importante aux Pays-Bas, en Israël et en Belgique, avec des taux de couverture au-delà de 80 %, notent de leur côté Valérie Paris, économiste à l’OCDE et Dominique Polton, économiste et conseillère auprès du directeur général de la CNAMTS (3). À l’inverse, l’assurance privée est faiblement implantée dans des pays tels que le Royaume-Uni, la Grèce, l’Espagne, la Finlande. Elle est quasi-inexistante dans les autres pays nordiques, à l’exception du Danemark où un tiers de la population est couverte. La spécificité de la France réside dans le fait, notent les économistes précitées, que notre pays combine une couverture quasi-exhaustive de la population et une part dans le financement assez élevée, de l’ordre de 14 %. Les Etats-Unis, où dominent les assurances privées, voient ces dernières couvrir 35 % du financement. A l’opposé, la Suède ou l’Italie ont une part de financement privé très réduite (de 1 à 2 %). L’Allemagne se situe sous la barre des 10 %.

Selon les systèmes de santé, ajoutent les auteures de l’étude, l’assurance privée peut jouer des rôles différents. Aux Etats-Unis, cette dernière domine et les plus âgés ou les plus démunis (36 % de la population) sont couverts par l’assurance-publique. En Allemagne, ceux qui ont un revenu supérieur à 4500 euros peuvent opter pour un assureur privé, comme les travailleurs indépendants et les fonctionnaires (9 millions de personnes au total). En Espagne, les fonctionnaires peuvent souscrire une assurance privée, ce que 85 % ont choisi. Les Pays-Bas, de leur côté, sont revenus en 2006 à une assurance obligatoire organisée et financée de manière identique pour l’ensemble de la population.

Globalement, l’assurance privée peut couvrir des biens et services non pris en charge par le secteur public – tels les soins dentaires, l’optique ou les médecines alternatives au Canada – ou elle peut s’ajouter à une assurance publique pour financer un meilleur accès ou une qualité additionnelle – comme en Espagne, pour accéder à des avis de spécialistes ou à des actes chirurgicaux courants plus rapidement que dans le secteur public -. Ainsi au Royaume-Uni, 11 % de la population disposant d’une assurance privée (dont les trois quart sont des contrats de groupe pour des salariés d’entreprises) ont accès à un exercice privé de praticiens du NHS ou à des structures totalement privées.

Enfin, l’assurance santé privée peut aussi couvrir les participations financières laissées à charge des patients par l’assurance-publique. « Ce modèle de co-financement est particulièrement répandu en France, les tickets modérateur et forfaits concernant l’ensemble des soins. Il existe également en Belgique, mais à un niveau bien moindre ». Cette construction française d’une couverture à deux étages quasi-généralisée pour tous les types de soins apparaît donc bien comme assez singulière au sein de l’OCDE, concluent les économistes, qui analysent dans leur étude les avantages et inconvénients des différents modèles qui cohabitent dans le monde. « Malgré les risques d’inégalités d’accès, certains pays encouragent la souscription d’une assurance privée en sus de la couverture publique avec l’objectif d’absorber une partie de la demande par des financements privés et d’alléger ainsi la pression sur le système public », soulignent ces dernières. Pour la France, leur constat est sévère : « Plus l’intrication sera importante et la généralisation effective, plus on court le risque de voir l’assurance-maladie obligatoire se délester de ses responsabilités sur ce deuxième étage de mutualisation. » Un mouvement largement en cours.

Jean-Jacques Cristofari

(1) Regard, N°49, Juin 2016, revue bi-annuelle publiée par l’École Nationale Supérieure de Sécurité Sociale
(2) « Les organismes complémentaires en santé ». Regards, Juin 2016,
(3) « L’articulation entre assurance maladie obligatoire et complémentaire, une spécificité française ? » Regards, Juin 2016,

Cet article a été publié dans Actualité, Notre actualité.