L’assurance-maladie fixe sa feuille de route et ses objectifs

L’assurance-maladie fixe sa feuille de route et ses objectifs

L’Union nationale des caisses d’assurance-maladie a réuni son conseil le 21 janvier. Elle a débattu de ses projets d’orientations en vue de la future négociation conventionnelle avec les médecins.

En préambule de son document d’orientations, l’UNCAM a dressé un bilan de la vie conventionnelle depuis 2011, qu’elle juge « particulièrement dynamique », avec 11 avenants signés sur la période 2011 – 2013, dont 4 particulièrement importants (Rémunération sur objectif de santé publique de certaines spécialités, contrat d’accès aux soins et régulation des pratiques tarifaires excessives, révision des tarifs d’imagerie et de cardiologie). Cette convention aura permis, note l’Union, de renforcer l’accès aux soins sur tout le territoire, de valoriser la qualité des pratiques médicales, ou encore d’améliorer l’organisation du cabinet médical et la simplification des échanges avec l’assurance-maladie. Les coûts des mesures engagées sur ces terrains ont été de 663,6 millions d’euros en honoraires remboursables.
L’UNCAM dresse également le bilan des dépassements d’honoraires. Considérant que 1 médecin sur 4 pratique des dépassements d’honoraires et plus de 40 % des médecins spécialistes sont en secteur 2, elle note que le dépassement moyen facturé (par rapport au tarif opposable) est passé de 38 % en 2000 à 56 % en 2011, soit une progression en moyenne de 8 à 10 points de taux de dépassement en plus tous les 5 ans ; « sans réforme, le taux de dépassement moyen serait ainsi passé, pour les spécialistes de secteur 2, de 56 % en 2011 à 65 % en 2016 », conclut son rapport. « Trois ans après l’entrée en vigueur de cet avenant [N°8], le bilan est positif pour les patients et leur reste à charge, tant en termes de baisse des dépassements d’honoraires qu’en ce qui concerne l’augmentation des actes à tarif opposable (…) Après 20 ans de hausse ininterrompue, le taux de dépassement des médecins de secteur 2 s’est ainsi stabilisé en 2012 et amorce une baisse depuis 2013, qui s’est accélérée en 2014 et au 1er semestre 2015. » Ainsi, pour les médecins du secteur 2 (adhérents au contrat d’accès aux soins compris), le taux de dépassement passe de 55,4% en 2012 à 54,1% en 2014 et à 53,2% à fin septembre 2015 et le taux d’actes à tarif opposable passe de 32,9% en 2012 à 34,7% en 2014 et à 35,5% à fin septembre 2015.
Sur le chapitre des honoraires versés aux médecins entre 2002 et 2014, l’UNCAM note une progression des honoraires totaux des spécialistes plus soutenue que pour les généralistes (+ 2,8 % contre + 1,9 %). Sur le moyen terme (2010-2014), les honoraires remboursés des médecins généralistes en secteur 1 progressent de + 2,4 % et ceux des spécialistes en secteur 2 évoluent à un rythme plus soutenu entre 2010 et 2014, à + 4,3 % en moyenne annuelle. Reste que le nombre de généralistes est, en 2014, en baisse de 2100 depuis 2002 (55 130 généralistes versus 53 240 en 2014).

Innover dans l’organisation des soins
Syndicats de médecins et caisses d’assurance-maladie ont désormais jusqu’au 26 août 2016 pour signer une nouvelle convention. D’ores et déjà les médecins ont donné le ton en exigeant une mise à niveau des consultations des généralistes, à 25 euros (contre 23 actuellement) comme simple mesure d’équité avec les autres spécialités. L’UNCAM s’appuiera dans cette négociation qui devrait s’ouvrir en février sur les « lignes directrices » fixées par la ministre de la Santé et qu’elle a adressées aux caisses le 23 décembre dernier. Trois objectifs sont ainsi fixés aux partenaires de la négociation à venir : valoriser la pratique et l’expertise médicale et soutenir la modernisation de l’organisation des soins de ville ; renforcer la prévention et le rôle des médecins dans les actions de promotion de la santé et de dépistage des maladies ; garantir l’accès aux soins pour tous les Français sur l’ensemble du territoire, « en modernisant les aides démographiques, en les simplifiant et en permettant leur adaptation aux besoins d’un territoire ». « La convention devra accompagner l’innovation dans l’organisation des soins, en passant d’un système encore trop cloisonné à une médecine de parcours et de proximité, organisée autour du patient et coordonnée par le médecin traitant en lien avec les différents spécialistes correspondants », précise le document d’orientation de l’UNCAM. Elle devra aussi « permettre d’améliorer les conditions d’exercice des médecins et répondre au besoin de garantir une plus grande attractivité de l’exercice libéral, notamment auprès des jeunes médecins. » L’exercice en groupe, plébiscité par les moins de 40 ans et pratiqué par 55 % des généralistes devrait être renforcé à l’avenir. La France compte à ce jour 800 maisons et pôles de santé pluri professionnels. Leur nombre devrait passer à 1000 d’ici fin 2017. Pour accompagner ce mouvement, « les modes de rémunération retenus pourraient également prendre en compte les nouvelles organisations et les nouvelles modalités de prise en charge des patients afin d’accompagner le développement de nouveaux services aux patients. » Il reste désormais à valoriser les « actes utiles pour la bonne prise en charge des patients ». C’est tout l’enjeu des négociations à venir. Les syndicats médicaux considèrent que la valeur des actes a été gelée trop longtemps et qu’elle a décroché par rapport aux voisins européens. « Retenir des modes de rémunération simples et lisibles pour les médecins et les assurés sociaux » ne sera pas une affaire simple. Rendez-vous en février pour savoir si le catalogue de bonnes intentions de l’UNCAM sera aussi celui des bonnes traductions, en espèces sonnantes.

Jean-Jacques Cristofari

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