La CNAMTS sort son nouveau plan d’économies

La CNAMTS sort son nouveau plan d’économies

Alors que les parlementaires vont être amenés prochainement à débattre du projet de loi de financement de la Sécu pour 2018, l’Assurance-maladie présente son plan pour réaliser près de 2 milliards d’euros d’économies dans la santé. Chaque été, selon un exercice coutumier, voit sonner l’heure des plans économiques pour l’avenir. La sécu n’échappe pas à la règle et à quelques semaines des débats parlementaires qui vont s’engager autour du PLFSS pour 2018, l’Assurance-maladie a rédigé un document de 219 pages (1) comprenant ses pistes d’économies, présenté le 6 juillet au conseil de l’UNCAM qui rassemble l’ensemble des parties prenantes au financement des dépenses de santé. Au menu, une somme de propositions (30 au total), établies en dressant la cartographie médicalisée des dépenses de santé par grandes pathologies, pour permettre au gouvernement du Premier ministre Edouard Philippe de réduire la note de la santé de quelque 1,94 milliards d’euros. Un montant qui est légèrement supérieur à celui proposé pour 2017, à 1,4 milliards d’euros. Quatre principaux leviers devraient permettre d’atteindre ce dernier objectif : la poursuite du virage ambulatoire (470 millions), la maîtrise médicalisée des prescriptions (750 millions), la pertinence et le bon usage des soins (510 millions) et la lutte contre les fraudes (210 millions).

Améliorer l’efficience

Les mesures que l’Assurance-maladie entend mettre en œuvre en 2018 visent, selon une formule maintes fois répétées, à « améliorer l’efficience du système de santé ». Reste que cette annonce intervient alors même que l’Objectif national d’évolution des dépenses maladie pour l’an prochain n’a pas encore été confirmé. Le président de la République a évoqué un ONDAM à 2,3 % pendant sa campagne électorale, contre 1,75 % en 2016, relevé à 2,1 % en 2017. Il faudra attendre de connaître celui que fixera le chef du gouvernement, dont on sait désormais qu’il sera amené à serrer les vis dans tous les domaines, Sécu incluse, pour tenir le déficit public sous la barre des 3 % assignés par l’Union Européenne. « La présentation par le Gouvernement d’une nouvelle trajectoire pluriannuelle d’évolution des dépenses d’Assurance Maladie permettra de construire une programmation des économies nécessaires au respect des objectifs nationaux ainsi fixés, portant à la fois sur leur montant total et sur leur répartition en fonction des différents postes et types de dépense », souligne dans ce registre la CNAMTS.
Pour l’heure, le poids des pathologies et des traitements liés à une maladie chronique continue de peser dans les dépenses, avec près de 60% des dépenses totales pour 35 % de la population totale impactée. Ce poste, qui continuera d’évoluer fortement, constituera à l’avenir celui à partir duquel les plus forts gisements d’économies devront être dégagés, pour peu que notre système de santé se réorganise davantage autour de la prévention et de la prise en charge des malades chroniques. A l’opposé, 55 % (un peu plus de 31 millions de personnes) ont reçu uniquement des soins qualifiés de courants, sur lesquels des économies sont également possibles si l’on en suit les calculs de la CNAMTS.

A cet égard, Nicolas Revel, le patron de la CNAMTS et de l’UNCAM, et ses équipes mettent en avant la volonté d’accélérer le virage ambulatoire en médecine en renforçant l’organisation des structures de soins primaires, c’est-à-dire des soins de premiers recours assurés pour l’essentiel par les médecins généralistes. « Le développement de la capacité des acteurs des soins de ville à prendre en charge de manière coordonnée des patients présentant des problématiques lourdes et complexes est un enjeu fondamental pour la réussite du virage ambulatoire et doit constituer une priorité dans ce champ », précise le rapport de la CNAMTS.

Une nouvelle dynamique

Le directeur entend également repenser le modèle de fixation des prix des médicaments, qui sont régulièrement mis en cause, en particulier pour ceux des produits de spécialité. Du côté de l’hôpital, il souhaite tester le financement de soins sous forme de forfait avec une expérimentation prévue sur les prothèses de hanche, et enfin impulser une nouvelle dynamique dans l’innovation organisationnelle. Sur ce sujet, l’Assurance Maladie propose la création d’un fond national d’appui à l’innovation, qu’elle piloterait, en sus du Fonds d’investissement régional (FIR), actuellement piloté par les Agences Régionales de Santé. « Il s’agit désormais d’accompagner des personnes qui vivent avec leur maladie, dans la communauté, si possible à leur domicile, sur le long terme, de manière suivie dans le temps, en tenant compte des aspects non médicaux de leurs problématiques et en se coordonnant avec un nombre croissant d’acteurs, incluant les patients et leur entourage », souligne le document de la CNAMTS. Des acteurs indépendants les uns des autres, pas nécessairement coordonnés, ne facilitent pas la transition vers une plus grande efficience, ajoute le rapport, qui invite à une « évolution très significative des structures et de leurs pratiques ». Evolution qui devrait trouver sa traduction dans un accord conventionnel avec les syndicats de médecins libéraux.

Jean-Jacques Cristofari

(1) « Charges et Produits de l’Assurance Maladie », juin 2017

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