Finances publiques : la Sécu mise à contribution

Le Haut Conseil des Finances publiques a rendu sa copie pour le quinquennat. Il comprend un engagement de retour du déficit public à 2,9 % en 2014. Cet objectif plus volontariste que réaliste, imposera des économies supplémentaires à la Sécu de l’ordre de 15 milliards d’euros.

La croissance économique n’est pas au rendez-vous. Le redressement des comptes de la Sécurité sociale pourrait ne pas l’être non plus. Malgré le net renversement de tendance opéré au plan des dépenses maladie pour l’année 2012, qui affichent une progression moins rapide que celle initialement arrêté pour l’ONDAM (900 millions de moins que l’objectif fixé dans la loi de financement pour 2012), le déficit de la Sécu devrait rester la règle cette année encore, creusant un peu plus encore celui des finances publiques. « Malgré l’accélération des remboursements de soins de ville constatée sur  les deux premiers mois de 2013, qui peut être imputée en grande partie à l’épidémie de grippe, les dépenses d’assurance maladie devraient  à nouveau pouvoir être réalisées en 2013 significativement en-deçà de l’objectif fixé à 175,4 milliards d’euros », note mi-avril le Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance-maladie. Cette relative bonne nouvelle ne devrait cependant pas être de nature à compenser les pertes de recettes dues au manque de cotisations sociales lié à une hausse du chômage qui est loin de céder le pas. De son côté, le Haut Conseil des Finances publiques vient de rendre sa copie relative aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2013 à 2017. Il rappelle les prévisions de croissance retenue pour la France en 2013 (0,1 %) et 2014 (1,2 %), en estimant que cette dernière prévision repose sur des hypothèses qui pourraient être rapidement remises en cause par un certain nombre d’aléas. Il précise ainsi que « dans un contexte où le chômage se maintient à un niveau élevé, les prévisions relatives à l’évolution des salaires et, partant, de la masse salariale, paraissent optimistes ». « Un léger recul du PIB en 2013 et une croissance sensiblement inférieure à 1,2 % en 2014 ne peuvent pas être exclus », ajoute le HCFP.
Pour tenir les objectifs qu’il s’est fixé, le gouvernement promet un effort de redressement structurel de 1 point de PIB en 2014, soit 20 milliards d’euros, qui porteront à 70 % sur des réductions de dépenses publiques et à 30 % sur des hausses de prélèvements obligatoires (principalement par des réductions de niches fiscales et sociales). Les économies supplémentaires atteindront dès lors 14 milliards d’euros sur les dépenses publiques : 7,5 milliards d’économies demandées à l’Etat, 1,5 milliard aux collectivités et 5 milliards à la Sécurité sociale (1 milliard sur les retraites complémentaires, 1 milliard sur la famille et 3 milliards sur les dépenses de santé). Le plus gros effort sera donc porté sur l’assurance-maladie. Les premiers arbitrages en vue de la future loi de financement de la Sécu seront réalisés en mai prochain. Sur le front des économies, la bataille promet d’être sévère.

Jean-Jacques Cristofari

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