Financement de la Sécu : dans l’attente de la loi de Santé

Financement de la Sécu : dans l’attente de la loi de Santé

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 a été adoptée par l’Assemblée nationale. La branche maladie, qui restera en déficit, devra poursuivre sa quête d’économies, en attendant les nouvelles réformes structurelles annoncées dans la loi de Santé.

En 2015, les dépenses de la branche maladie de la Sécu ne devront pas évoluer au-delà de l’objectif national, fixé pour l’an prochain à 198 milliards d’euros pour l’ensemble des régimes obligatoires de base et à 176,6 milliards pour le seul régime général de la Sécu. Face à ces dépenses, les recettes devraient s’élever respectivement à 191 et 166,7 milliards d’euros, creusant ainsi en 2014 le déficit de la branche maladie de quelque 7 milliards d’euros supplémentaires, après le trou de 7,4 milliards pour l’année qui s’achève. Les soins de ville disposent pour 2015 d’une enveloppe de 83 milliards d’euros et les établissements de santé d’un total de 76,9 milliards d’euros. Enfin, toujours pour l’an prochain, l’objectif d’amortissement de la dette sociale par la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) est fixé à 13,1 milliards d’euros.
Pour le proche avenir, les prévisions gouvernementales tablent sur une croissance du produit intérieur brut (PIB) de 1 %, « légèrement plus prudente que celle du « Consensus Forecasts » de septembre » (1,1 % de croissance de l’activité en 2015). L’augmentation de la masse salariale associée à cette prévision de croissance de l’activité devrait s’élever à 2 % pour le prochain exercice.  Au-delà de 2015, la loi de financement évoque « la poursuite du redressement de la trajectoire des comptes sociaux » qui bénéficiera de « l’accélération progressive des principaux agrégats économiques, sous le double effet du déploiement du pacte de compétitivité (crédit d’impôt compétitivité emploi) et de la mise en œuvre du pacte de responsabilité et de solidarité ». Ainsi, si la masse salariale du secteur privé ne progressera que de 2 % en 2015, sa croissance devrait être plus soutenue les années suivantes (3,5 % en 2016 et 4,2 % en 2017 et 2018). Soit des niveaux de progressions, s’ils se réalisent, qui devraient favoriser le retour vers l’équilibre des comptes sociaux à moyen terme.
Effort inédit d’économies
Reste que ces projections volontaristes s’accompagneront d’un nouveau plan d’économies pour la branche maladie de la Sécu. Si la « sous-consommation » de l’ONDAM 2013 a permis une « mise en réserve » de  1,7 milliards d’euros, il faudra cependant réaliser un effort global d’économies de 10 milliards d’euros sur la période 2015-2017. « En 2015, les dépenses dans le champ de l’ONDAM seront contenues en évolution de 2,1 % par rapport à l’objectif 2014″, précise le dernier texte voté par les députés. « Le respect de cet objectif nécessitera un effort inédit d’économies, de 3,2 milliards d’euros, afin de compenser une évolution tendancielle des dépenses de 3,9 %. ». Ce jeu à sommes nulles suppose une accentuation de l’effort d’économies structurelles dans le champ de l’assurance-maladie « sans diminuer la qualité des soins ni augmenter le reste à charge des assurés et avec l’objectif de préserver l’innovation et l’accès de tous aux soins les plus efficaces », ajoute le texte. La loi de Santé, dont la présentation au Parlement vient d’être repoussée de janvier à avril, pour une adoption d’ici l’été 2015, devrait permettre d’accompagner cette stratégie. Pour peu que les réformes qu’elle préconise soient adoptées et appliquées. 2015 pourrait à cet égard n’être qu’une nouvelle année de transition.

Jean-Jacques Cristofari

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