Dépenses de santé : une évolution contenue et contrainte

Dépenses de santé : une évolution contenue et contrainte

Les dépenses consacrées à la santé ont évolué à un rythme modéré ces derniers mois, vient de confirmer le comité d’alerte sur l’évolution des dépenses de l’Assurance maladie, même si 2015 se présente sous un jour « nettement plus contraint ». L’objectif national d’évolution des dépenses maladie devra être contenu à 181,9 milliards d’euros.
La loi de financement de la Sécu pour 2015 avait fixé à 182,3 milliards d’euros l’objectif de dépenses, en hausse de 2,1% par rapport à la prévision initiale d’exécution de l’objectif 2014.

Le Programme de stabilité 2015-2018 notifié en avril à la Commission européenne (1) a cependant réduit ce taux d’un demi point, à 2,05 %, ramenant les dépenses à 181,9 milliards d’euros. Ainsi, 425 millions d’euros de crédits ont été annulés, notamment sur l’ONDAM hospitalier et son pendant médico-social, dont 175 millions ont été pris sur l’enveloppe de crédits gelés, désormais réduite à 372 millions d’euros. Il n’y aura donc pas de procédure d’alerte, mais l’objectif des dépenses, revu à la baisse, « impose de renforcer le pilotage des dépenses », note le comité. Dans sa première note d’avril, le comité d’alerte évaluait à 300 millions la sous-exécution de l’ONDAM 2014. Ses estimations la chiffrent désormais à 400 millions.

Marge de sécurité

Pour les soins de ville (81 milliards d’euros), les données disponibles sur le premier trimestre 2015 « ne font pas apparaître de risques particuliers sur l’évolution des dépenses », ajoute le comité d’alerte, même si l’épidémie grippale, particulièrement meurtrière cette année (18 300 décès en France), a entraîné des dépenses supplémentaires estimées entre 30 et 80 millions d’euros. Il insiste sur la vigilance nécessaire « pour infléchir la progression des dépenses d’indemnités journalières (IJ) qui conditionne le respect de l’objectif « soins de ville » ». Ces IJ ont fortement augmenté en 2014, de + 4 %, selon les statistiques de l’assurance-maladie, qui note en avril que « sur le premier quadrimestre 2015, les dépenses de soins de ville progressent de + 4,5% en données corrigées des jours ouvrés et des variations saisonnières. » Une progression qui, de l’avis du comité d’alerte, explique la hausse, en 2014, de 2,7 % des dépenses d’honoraires des médecins qui ont dépassé de 140 millions d’euros l’enveloppe prévue.
Du côté des établissements de santé, la campagne budgétaire prévoit une évolution de 2,6 % pour les hôpitaux tarifés à l’activité et de 3,84 % pour les établissements psychiatriques et les services de soins de suite, des niveaux « cohérents » avec 2014, note le comité d’alerte. « Une attention particulière devra notamment être portée au rythme de délégation de crédits hospitaliers non encore délégués, afin de garder une marge de sécurité en cas de dérapage des dépenses » d’ici à la fin de l’année, ajoute encore le comité.
Ces données devraient être réexaminées par le Parlement lors de la préparation de la future loi de financement de la sécu pour 2016, qui ne manquera pas de présenter un nouveau plan d’économies pour demeurer dans l’épure des 3 % de déficit budgétaire imposée par Bruxelles.

Jean-Jacques Cristofari

(1) Le programme de stabilité intègre 4 milliards d’euros de mesures de redressement supplémentaires en 2015, par rapport aux économies votées par le Parlement. Sur cette somme, « les dépenses de santé et de protection sociale devront apporter 1 milliard d’économies. Ces dernières seront régulées en gestion pour atteindre au taux de progression de l’ONDAM 2015 de 2,05 % par rapport à l’exécution 2014 », indique le programme.

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