Dépenses de santé : une dynamique hors contrôle ?

Dépenses de santé : une dynamique hors contrôle ?

Les dépenses remboursées par le régime général ont progressé de + 2,5 % sur les 7 premiers mois de l’année en cours. Sur 12 mois, la hausse est de + 3,4 %, toutes dépenses confondues. Il sera donc difficile de maintenir la croissance dans les limites fixées par l’objectif national des dépenses maladies, soit un objectif de 2,1 % pour 2015.

Année après année, les dépenses de santé s’envolent à un rythme qualifié de « naturel » ou de « spontané ». Selon une récente mission diligentée par l’IGF et l’IGAS (1), « la progression tendancielle de l’ONDAM s’établira autour de 4 % par an entre 2012 et 2017″ (1). Les causes de l’envolée sont connues. Elles ont trait pour l’essentiel au vieillissement de la population et à l’explosion des maladies chroniques. Les affections de longue durée représentent d’ores et déjà plus de 60 % des dépenses remboursées. Un taux qui devrait rapidement grimper au-delà des 70 %. Pour l’année 2015, les dépenses afférentes aux soins de ville devraient s’établir à 83 milliards d’euros (+ 2,2 %) et celles relatives aux établissements hospitaliers à 76,8 milliards (+ 2 %). Le secteur médico-social (établissements et services) ne devrait pas dépasser les 17,9 milliards d’euros (+ 2,1 %).
Décrochages
Dans les faits qu’en est-il ? Fin juillet, les soins de ville avaient progressé de 4,3 % sur un an, pour atteindre 67,979 milliards d’euros (de juillet 2014 à fin juillet 2015). Les dépenses hospitalières ont augmenté sur la même période de + 2,9 %, à 65,3 milliards d’euros. Le secteur médico- social s’est envolé de + 3,4 %, à 16,2 milliards d’euros. Ces trois principaux postes de la dépense remboursée par le régime général (86 % du total des dépenses maladie) se situent donc en milieu d’année largement au-delà de leur sous-objectif national, tel que fixé par le Parlement. La tendance au décrochage demeure marquée pour les soins de ville, qui sur le premier semestre de cette année, ont augmenté de + 3,7 %, en particulier dans le domaine des soins d’auxiliaires médicaux (+ 4,9 %) et des indemnités journalières versées aux salariés malades (+ 3,2 %). Ce dernier poste a, ces derniers mois, donné lieu à des avertissements répétés des caisses maladie aux médecins traitants, jugés trop généreux en matière d’arrêts de travail. Sur les 7 premiers de 2015, la progression des remboursements de soins des généralistes demeure cependant modérée (+2,1 %), en données corrigées des variations saisonnières, tandis que les soins spécialisés progressent de + 3,3 %. Le poste médicament connaît de son côté une évolution négative en ville ( -0,5 % sur un an à fin juillet, selon la CNAMTS, – 1,2 % selon IMS Health), contrebalancée par une forte croissance à l’hôpital (+ 7,2 % sur un an, selon IMS).
Un nouveau plan drastique
Le Parlement aura donc fort à faire en cette rentrée sociale pour tenter une fois encore de contenir les dépenses de santé dans les limités fixées par la loi de financement de la Sécu de 2015. Le secteur de la santé devrait à nouveau se trouver face à un plan d’économies dont les grandes lignes se trouvent déjà dans le récent rapport sur les charges et produits pour 2016 rédigé par la CNAMTS en juin dernier (2), qui présente des propositions de réduction des dépenses à hauteur de 3,1 milliards d’euros. Ce futur plan n’épargnera pas les industriels du médicament implantés en France, désormais requis de participer à la réduction des dépenses de santé à hauteur de 1 milliard d’euros au minimum chaque année. Mais le futur plan pourrait cette année être plus drastique encore, compte tenu de l’ONDAM ramené à 1,75 % pour 2016. Il faudra donc réduire les dépenses de santé remboursées au Français à due concurrence de celles qui se situent au-delà de l’objectif fixé de + 2,1 % pour 2015 et planifier de nouvelles réductions pour 2016. Car faute de recettes nouvelles liées à un chômage persistant, le déficit de l’assurance-maladie continue de se creuser (- 7,2 milliards, contre – 6,5 milliards en 2014). La volonté du gouvernement de répondre aux impératifs de réduction du déficit public fixés par Bruxelles, laisse peu d’alternative aux scénarii actuels. Sauf à procéder à une réforme en profondeur de notre système de santé, en réallouant les ressources entre les acteurs de la santé. Mais ceci est une autre histoire.

Jean-Jacques Cristofari

(1) « Propositions pour la maîtrise de l’ONDAM 2013-2017″, Inspection générale des finances et Inspection générale des Affaires sociales, juin 2012.
(2) « Rapport sur les charges et produits pour 2016. Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses. » Propositions de l’Assurance-Maladie pour 2016.

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