Dépenses de santé : un nouveau plan d’économies sans réelles ambitions

Dépenses de santé : un nouveau plan d’économies sans réelles ambitions

Le Conseil de la CNAMTS a voté le 3 juillet dernier contre le rapport « charges et produits 2015 » qui a été présenté par l’Assurance-maladie et qui détaille des propositions d’économies en vue de la préparation de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Une fois n’est pas coutume, pour la première fois, le Conseil de la CNAMTS a rejeté le rapport « charges et produits » (1) qui lui a été présenté cette année, par 21 voix contre (les 3 organisations patronales, mais également la CFE-CGC, la CGT-FO et la CGT), et 13 voix pour (CFDT, CFTC, Mutualité Française, FNATH, UNAF, CISS et 2 personnes qualifiées).
Le rapport détaille par le menu 25 propositions en vue de réaliser 2,9 milliards d’économies afin de respecter un objectif annuel des dépenses de l’assurance-maladie (ONDAM) de + 2,1 % en 2015. Pour mémoire, le taux arrêté en 2014 était de 2,4 % pour un montant total  de dépenses de 178,3 milliards. Ce cadrage financier vise à réduire notablement l’évolution tendancielle de l’ONDAM, estimé à 3,7 % en 2014.
Dans ses grandes lignes, le plan de la CNAMTS, qui a été présenté par le nouveau directeur de l’assurance-maladie, Nicolas Revel, vise en premier lieu à tailler une nouvelle fois dans les dépenses de médicaments : la maîtrise médicalisée des prescriptions des médecins devrait générer des économies de l’ordre de 700 millions d’euros, auxquelles s’ajouteront 100 millions sur les génériques, 150 autres millions sur les prescriptions de l’hôpital et enfin 600 millions au titre des « gains d’efficience supplémentaires sur les médicaments ». Soir au total 1,550 millions d’euros qui devront être économisés sur ce seul poste, via notamment par des accords sur les prix et les volumes, avec un impact estimé sur le régime général de 1318 millions d’euros. Deuxième contributeur au plan, le secteur hospitalier est invité à accroître le recours à la chirurgie ambulatoire (326 millions d’économies attendues), à réduire les durées de séjour en maternité comme à l’issue de certaines opérations chirurgicales, à optimiser les interventions en chirurgie orthopédique ou encore à réduire le recours à certains IRM. Le tout en vue de réduire la facture hospitalière de quelque 900 millions d’euros (poste médicament inclus). Les tarifs des professionnels de santé comme des dispositifs médicaux utilisés devront également être réduits à hauteur de 230 millions d’euros. Enfin, la lutte contre la fraude et les abus (150 millions attendus) et des ajustements sur les dépenses médico-sociales (200 millions), complètent ce tableau.
« Malgré certaines pistes intéressantes et courageuses, le plan d’économies de 2,9 milliards d’euros préconisé s’apparente à un nouveau plan médicament », a commenté le Medef à l’issue du Conseil de la CNAMTS du 3 juillet. « L’heure des choix, et notamment des choix d’organisation à l’hôpital public, a sonné ; si nous ne les faisons pas, nous risquons demain le dérapage de l’ONDAM et la prise de mesures autrement plus brutales dans l’urgence », ajoute l’organisation patronale qui déplore que les économies proposées reprennent des « recettes du passé » et « augurent d’un renoncement à une transformation en profondeur de notre système de soins ». Un nouveau texte sera prochainement proposé aux membres du Conseil.

Jean-Jacques Cristofari

(1) « Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses : propositions de l’Assurance maladie pour 2015 », juillet 2015

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