Dépenses de santé : Bercy réduit la voilure

Dépenses de santé : Bercy réduit la voilure

Le programme de stabilité présenté mi-avril par le ministère des Finances trace les grandes lignes de la stratégie des finances publiques pour les années 2015-2018. La hausse des dépenses de santé est ramenée à 1,75 % pour 2016.

Le programme de stabilité présenté à l’issue du Conseil des ministres, le 15 avril dernier, a fixé les principaux objectifs de l’action gouvernementale, soit redresser l’économie française et poursuivre l’assainissement des comptes publics. Il prévoit à cet effet de faire des économies pour 2015, à hauteur de 4 milliards d’euros afin de passer sous la barre des 3 % de déficit réclamés par le Conseil de l’Union européenne pour 2017. La branche maladie devrait à elle seule contribuer à hauteur d’un milliard d’euros aux réductions attendues des dépenses.  Le gouvernement dit s’appuyer sur des hypothèses macroéconomiques qui se veulent « résolument prudentes » : la croissance prévue est de 1 % pour l’année 2015, puis de 1,5 % pour 2016 et 2017. Bonne nouvelle : pour le 1er trimestre de l’année en cours, avec 0,6 %, la croissance enregistrée par la France est plus haute que la moyenne européenne (+ 0,4 %). Déjà pour 2015, « la cible de déficit public est abaissée par rapport à la loi de finances initiale à 3,8 % du PIB, compte tenu des effets de la meilleure exécution budgétaire 2014 », note le ministère des Finances. Encore faudra-t-il adopter des mesures complémentaires « pour maintenir la trajectoire prévue de baisse de la part des dépenses (hors charges d’intérêt) dans le produit intérieur brut (PIB) ».

50 milliards d’économies
Le programme national annoncé de réformes, qui se déclinent en 6 grands axes (1), prévoit-il un plan global d’économies sur les dépenses publiques de quelque 50 milliards d’euros entre 2015 et 2017. L’assurance maladie devra apporter sa pierre à l’édifice, avec un objectif national de dépenses maladie (ONDAM) appelé à diminuer : de 2,5 % en 2014, après 2,05 % en 2015, le taux devra chuter à 1,75 % l’an prochain et se maintenir dans cette épure pour les années suivantes. « La gouvernance de l’ONDAM mise en place depuis plusieurs années (abaissement du seuil d’alerte, mise en place d’un comité de pilotage, augmentation du nombre des interventions du comité d’alerte) a contribué au respect de l’objectif pour la 5ème  année consécutive », note le rapport sur le programme de stabilité (2). Ainsi, pour atteindre un ONDAM à 2,05 %, plus de 3,3 milliards d’euros de mesures d’économies sont nécessaires pour ramener l’évolution des dépenses vers cette cible. Ces mesures ont porté sur la promotion de l’efficience de la dépense des hôpitaux (0,5 milliard), la rationalisation des prix des produits de santé et la promotion des génériques (1,1 milliard), la promotion de la pertinence des prescriptions et du bon usage des soins (1,2 milliard), et enfin le virage ambulatoire pour assurer l’adéquation et la pertinence des prises en charge en établissement (0,4 milliard).

Déficit cumulé abyssal
Pour 2016 et 2017, les dépenses d’assurance maladie sous ONDAM devraient poursuivre leur ralentissement à un taux de croissance de 1,75 % par an. Autant dire qu’elles s’accompagneront de nouvelles coupes dans leurs rangs.
« Le respect de cette trajectoire de moyen terme s’appuiera sur la poursuite de la mise en œuvre de la Stratégie nationale de santé et du plan d’économies autour des quatre axes, ajoute le rapport du gouvernement : concrétiser le « virage ambulatoire » – annoncé dans la loi de modernisation du système de santé en discussion au Parlement – (600 millions d’économies attendus), accroître l’efficacité de la dépense hospitalière (1,2 milliard d’euros d’économies programmées pour 2015-2017), poursuivre les efforts sur les prix des médicaments et la promotion des génériques (350 millions attendus), améliorer la pertinence et le bon usage des soins en ville et à l’hôpital. »
Le projet de loi de financement de la Sécu pour 2015, qui sera présenté d’ici la rentrée, devrait donner des précisions sur le nouveau plan d’économies sur la santé que le gouvernement ne devrait pas manquer de présenter, selon une tradition bien établie. La « vieille dame » qu’est la Sécu fêtera ses 70 ans en octobre prochain. Dans sa besace, elle porte le lourd fardeau de la dette sociale, soit un déficit cumulé abyssal qui a atteint 236,6 milliards en 2014, soit 11,7 % de la dette publique française, qui atteint désormais 2000 milliards d’euros. On n’ose plus lui souhaite un bon anniversaire !

Jean-Jacques Cristofari

(1) Voir les grandes lignes du programme de stabilité : http://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2015-04-15/le-programme-de-stabilite-et-le-programme-national-de-reform
(2) voir le rapport page 30 : http://www.economie.gouv.fr/files/03-pstab_1404.pdf

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