Dépassements d’honoraires : la décrue s’amorce

Dépassements d’honoraires : la décrue s’amorce

Le taux de dépassements d’honoraires des médecins en secteur 2 (honoraires libres) est en baisse depuis 2014. C‘est ce que vient de préciser la CNAMTS dans son dernier Point d’Actualité.

Le pari engagé par l’assurance-maladie de contenir les dépassements d’honoraires en incitant les médecins en secteur à honoraires libres (secteur 2) à signer le contrat d’accès aux soins (1) est en passe d’être gagné. C’est ce qui ressort du bilan réalisé par la CNAMTS qui fait apparaître que le taux de dépassement des praticiens en secteur 2 baisse depuis 2012 et tout particulièrement l’an passé. Ainsi, avant 2012 et la signature de l’avenant 8, le rythme de progression de ces dépassements a été d’environ 8 à 9 points par période de 5 ans. « De 56 % en moyenne en 2011, pour les spécialistes on aurait dû atteindre 65 % en 2016 ! », note l’assurance-maladie.
Dans les faits, en 2014 et pour l’ensemble des médecins en secteur 2, le taux est descendu à 54,1 %, soit un point de moins qu’en 2013 (55,1 %). De plus, le taux d’actes à tarifs opposables – c’est-à-dire aux tarifs conventionnels stricts du secteur 1 – de ces mêmes médecins a grimpé de 33,4 % en 2013 à 34,7 % en 2014. Pour ce qui concerne les spécialistes signataires du CAS (23 097 médecins), le taux de dépassement a également baissé, de 26,9 % en 2013 à 23 % en 2014 (-3,9 %), preuve que le contrat a produit les effets escomptés.
Pour ce qui concerne les seuls spécialistes signataires du CAS (23 097 médecins), le taux de dépassement a très faiblement baissé, de 56,3 % en 2013 à 56,1 % en 2014, preuve que le contrat n’a pas produit autant d’effets que ceux escomptés. Quant au taux d’actes en tarifs opposables des mêmes médecins spécialistes adhérant au CAS, il est parti de 34,7 % en 2013 pour remonter à 35,8 % % en 2014 (+ 3%). Il faut encore noter en parallèle que les généralistes signataires du CAS (au nombre de 3563) affichent un taux de dépassement de 40,2 % en 2014 – stable par rapport à 2013 – et un taux d’honoraires au tarif opposable de 28 %, soit deux valeurs bien en dessous de celles de leur confrères spécialistes en secteur 2.
Au total, sur 10 417 médecins ayant signé un CAS en fin 2013, 83 % (8 750) ont respecté leurs engagements en 2014, contre 17 % qui ne l’ont pas fait. Pour les premiers, la prise en charge de leurs cotisations (contrepartie de leur engagement) est intervenue le 15 avril dernier. Le montant de ces prises en charge varie de 5 500 euros, en moyenne, pour l’ensemble des médecins à 6 950 euros pour les seuls spécialistes.
Enfin, concernant les « pratiques tarifaires excessives », la caisse nationale d’assurance-maladie a adressé, en 2013, 961 courriers d’avertissement et conduit  710 entretiens à l’issue desquels 60 % des médecins se sont engagés à diminuer leur taux de dépassement. La palme en matière de dépassement revient aux Hauts-de-Seine et à Paris où des taux de 250 à 300 % de dépassement ont été enregistrés.

Jean-Jacques Cristofari

(1) CAS, mis en place par l’avenant n° 8 à la convention médicale publié au Journal officiel du 6/12/2012. Au 31 décembre 2014, on dénombre 11 103 signataires du CAS, dont 7 767 médecins de secteur 2, et 3 336 praticiens du secteur 1, installés avant 2013 et disposant des titres permettant l’accès en secteur 2.

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