Dentaire, optique et audition : une prise en charge à 100 % en 2022 ?

Dentaire, optique et audition : une prise en charge à 100 % en 2022 ?

C’est la promesse qui a été faite par le candidat désormais élu à la tête de la Nation. Les lunettes, prothèses dentaires et l’audition seront pris en charge à 100 % d’ici 2022 sans augmenter le prix des mutuelles. Mais quel est le prix réel de la facture ?

2022 est un horizon lointain et sans doute assez incertain. L’économiste de la relance par la demande, John Maynard-Keynes avait, en son temps, l’habitude de dire à ses interlocuteurs qui l’interrogeaient sur l’avenir : « Le long terme est un mauvais guide pour les affaires courantes. Je n’ai qu’une certitude : à long terme, nous sommes tous morts ! » La promesse faite par le candidat Emmanuel Macron d’améliorer la couverture sanitaire des Français en prenant notamment en charge à 100 % les frais des soins dentaires, d’optique et de l’audition, sera-t-elle tenue ? Les AMC et leurs partenaires seront vraisemblablement mis à contribution.

Zéro RAC (reste à charge)

La nouvelle ministre des Solidarités et de la Santé, le Pr. Agnès Buzin, a désormais sur la table de son ministère la feuille de route qui lui a été assignée par le Premier ministre, Edouard Philippe, qui vient de former son 2ème gouvernement et qui s’apprête à présenter au Parlement sa déclaration de politique générale, attendue le 4 juillet. Sur cette feuille est inscrit que l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) sera fixé à 2,3 % pour la période 2018-2022. Un taux qui engage des économies estimées à 15 milliards d’euros. Les dépassements d’honoraires des médecins seront traités via les contrats responsables et les négociations conventionnelles, dès lors que ces dernières reprendront. Mais le texte remis à la ministre de la Santé ne dit pas grand chose sur les trois offres types que devront proposer les organismes complémentaires à leurs assurés pour faciliter les comparaisons, malgré un renforcement de la lisibilité des contrats. « Concernant le « zéro RAC » sur l’optique, l’audio et le dentaire, Agnès Buzyn avance la définition d’un panier de soins indispensables à tarifs opposables, avec des plafonds et une redéfinition du partage AMO – AMC », indique de son côté Espace Social Européen.
Ainsi, lentement mais sûrement la question du partage des risques entre AMO et AMC s’invite à nouveau dans le débat public et il est à parier qu’elle provoquera de nouvelles passes d’armes. Enfin, autre caillou dans le jardin du gouvernement, le tiers payant sera « généralisable » et non plus généralisé, sans que l’on sache vraiment ce que l’on peut mettre derrière le terme « généralisable » ? A qui, pour qui et dans quel délai ? demeure pour l’heure encore une question non résolue. Seule certitude la priorité sera donnée à la prévention, qui sera renforcée à travers la mise en place d’une stratégie nationale de santé. Car Emmanuel Macron en a bien fait de la prévention l’alfa et l’oméga de sa politique de santé : les économies qui pourront être dégagées grâce à une prévention efficace tomberont dans l’escarcelle de la prise en charge à 100 % des soins précités.

Plus de 10 milliards d’euros

Reste désormais à connaître le vrai coût de la réduction à zéro de ces restes à charge ? En octobre 2016, l’Observatoire citoyen des restes à charge en santé (composé du Collectif interassociatif sur la Santé (CISS), du magazine 60 Millions de consommateurs et de la société Santéclair) s’est penché sur le poids de ces RAC dans le budget des assurés (1), en particulier ceux souffrant d’une affection de longue durée. Mais il n’a pas été en mesure de fournir une évaluation globale des coûts supportés par tous les assurés pour l’optique, le dentaire et l’audition. Sur les seuls soins dentaires, une étude plus ancienne du même Observatoire (2) estime la facture des RAC pour soins dentaires à 6 milliards d’euros après remboursement par l’Assurance maladie et avant remboursement par les complémentaires santé. Mais ici encore aucun coût global n’est fourni pour pouvoir appréhender ce que représente la facture des RAC dentaires pour les assurés, qu’il faudra faire couvrir par les organismes complémentaires, voire par l’Assurance-maladie. Plus récemment, les Echos Etudes (3) se sont penchés sur le marché de l’optique lunetterie, qu’ils estiment à 6,732 milliards d’euros en 2016. Les verres correcteurs, avec 38,9 millions d’unités vendues, représentent à eux seuls 4 milliards d’euros, avec des prix orientés à la baisse sous l’effet des marques distributeurs. Enfin, les dépenses du secteur de l’audioprothèse, aux prix libres et présentées au remboursement de l’Assurance-maladie se sont élevées à près d’un milliard d’euros en 2015, toujours selon les Echos Etudes.
Ces quelques chiffres laissent percevoir que le montant qu’il faudra réintégrer d’ici 2022 dans les prises en charge AMO-AMC devrait dépasser les 10 milliards d’euros. Le quinquennat aura fort à faire pour opérer cette autre « révolution » – sur les restes à charge – que le candidat président n’avait pas inscrite dans son livre.

Jean-Jacques Cristofari

(1) « Les frais cachés des affections longue durée », octobre 2016
(2) « Soins dentaires : des dérives inacceptables », 25 nov 2013
(3) « Les marchés et la distribution de l’optique et de l’audioprothèse en France », Les Echos Etudes, avril 2017

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