Début d’année mouvementé pour la Sécu

Début d’année mouvementé pour la Sécu

Les syndicats de médecins libéraux, en se lançant début janvier dans un mouvement de transgression tarifaire, durcissent le ton face à l’Assurance-maladie. Face à eux, le patron de la CNAM maintient son cap sur la question du tiers payant généralisé pour lequel un rapport, rédigé avec les complémentaires, doit être rendu prochainement.

L’année commence sur les chapeaux de roue en matière de santé. A peine sortis de la trêve des confiseurs, les syndicats médicaux ont lancé un mot d’ordre de « désobéissance tarifaire », en appelant les généralistes à appliquer le tarif de 25 euros pour leur consultation de base, à l’instar de ce que pratiquent déjà les autres spécialités. La relance de la contestation, après la grande manifestation de rue des professionnels de santé du 15 mars 2015 et les grèves engagées l’automne dernier par les médecins généralistes, vient de trouver une nouvelle assise. En effet, selon une enquête diligentée en décembre par les grandes centrales syndicales représentatives du monde médical libéral (MG France, UNOF-CSMF et FMF), quelque 54,7 % des médecins ont fait part d’une « forte envie de mobilisation » pour ce début d’année et 45,2 % ont avancé vouloir participer à une action tarifaire dès janvier. 60,6 % ont même fait savoir par avance qu’ils participeraient aux mots d’ordre des syndicats pour appliquer un tarif de la consultation à 25 euros (contre 23 actuellement) et 55,4 % se sont déclarés favorable à l’application d’une majoration substantielle du tarif de la visite au domicile des patients. Face à l’obligation de tiers payant que leur impose désormais la loi de modernisation du système de santé votée en décembre dernier, la détermination des praticiens libéraux reste la même : 66,8 % disent qu’ils n’appliqueront pas ce tiers payant s’il devient obligatoire « pour des situations autres que celles de la convention médicale actuelle », et 50,8 % se déclarent prêt à se lancer dans une grève administrative avec des mots d’ordre précis émanant des syndicats.
La pression monte
Fort de ces soutiens, les syndicats médicaux ont décidé de faire monter la pression en appelant leurs adhérents à pratiquer un C à 25 euros, en assortissant le prix du tarif de base de leur consultation (23 euros) d’un dépassement exceptionnel (DE) de 2 euros. Ce afin de ne pas pénaliser leurs patients qui devraient pouvoir être remboursés par leur mutuelle de ce supplément. « Le tarif de la consultation du médecin généraliste a été augmenté pour la dernière fois le 6 janvier 2011, souligne le syndicat de généralistes MG France. En ce jour anniversaire, nous rappelons que l’accès à la médecine générale est notamment compromis par l’injustice faite à cette spécialité dont les actes sont minorés de 2 € par rapport à toutes les autres. » Pour Claude Leicher, son président, cette « inéquité tarifaire », qui pénalise la médecine générale par rapport aux autres spécialités, constitue une des causes de la désaffection des jeunes générations de médecins pour l’exercice médical en soins primaires. Aussi « les médecins généralistes n’obtiendront en 2016 que ce qu’ils iront chercher eux-mêmes », avertir ce dernier. Dans les rangs de l’UNOF, branche généraliste de la CSMF, le ton est le même : « Chaque spécialiste de médecine générale doit se mobiliser pour que notre exercice occupe la place qu’il mérite dans le paysage médical », indique son président, Luc Duquesnel. La Fédération des Médecins de France (FMF), sous la pression de l’Union Française pour une Médecin Libre (UFML) qui l’a soutenue lors des dernières élections pour les Unions professionnelles (URPS), souhaite aller plus loin en « demandant une action autrement plus violente qu’un C à 25 euros ».
Maintien de la ligne
Dans ce contexte pour le moins agité, le patron de la CNAM, Nicolas Revel, a, par avance, fait savoir qu’il ne dérogera pas de la ligne fixée par le gouvernement. En prise avec un recours déposé en septembre par MG France « pour supprimer l’inéquité de traitement subie par les médecins généralistes », le directeur de l’Assurance-maladie obligatoire renvoie la contestation tarifaire à la future négociation conventionnelle, qui doit s’ouvrir le 15 février prochain. A ses détracteurs, il répond que la Sécu ne s’est pas désengagée de la couverture maladie et qu’elle assure la prise en charge de 77 % des dépenses de santé (1). De plus, pour ce dernier, les restes à charge des patients sont en recul et se situent au niveau les plus faibles des pays européens (8,5 %). Une analyse qu’est loin de partager l’UFC-Que-Choisir qui indique en décembre que la baisse affichée par la CNAM du taux de dépassement des honoraires s’explique par une progression du nombre d’actes effectués sans dépassement par les médecins de secteur 2, « du fait du contrat d’accès aux soins (CAS) et de l’interdiction récente d’en facturer aux bénéficiaires de l’Aide à la complémentaire santé (ACS). » Avec un total plus élevé de dépassements, réparti sur un nombre plus limité d’usagers, le montant moyen des dépassements d’honoraires subis s’accroit, plaide l’organisation des consommateurs. Enfin, le directeur de la CNAM maintient également le cap fixé par le gouvernement sur la question de la généralisation du tiers payant en 2017. « Je comprends les craintes des médecins face au risque de la complexité, mais je suis convaincu que nous pouvons déployer un tiers payant généralisé dans des conditions qui répondent à leurs exigences légitimes de simplicité et fiabilité », note Nicolas Revel (1). Quant au dispositif qui sera mis en place au plan technique, ce dernier renvoie au rapport rédigé avec les organismes complémentaires qui doit être remis ce mois-ci et qui est très attendu par les médecins. Pour MG France, la messe est cependant déjà dite : « Les régimes complémentaires n’acceptent pas de mettre en place la procédure simple permettant à votre médecin de ne pas vous faire payer la consultation », indique une de ses affiches apposée dans les cabinets des généralistes à l’attention des patients. Pour le syndicat, « ni le gouvernement, ni les mutuelles n’assument leur part de responsabilité dans cet échec ». Affaire à suivre.

Jean-Jacques Cristofari

(1) « Au 1er juillet, 10 millions d’assurés sociaux bénéficieront du tiers payant » ; Libération du 15 décembre.
(2) « Dépassements d’honoraires : le numéro d’illusionniste de l’Assurance maladie doit cesser », 11 décembre 2015.

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