Couverture maladie : distorsions dans les restes à charge

Couverture maladie : distorsions dans les restes à charge

Dans son étude présentée le 20 novembre, l’Observatoire citoyen des restes à charge en santé dénonce de nombreux dysfonctionnements dans la prise en charge de ces dispositifs médicaux. Certains produits ou prestations laissent des sommes considérables à la charge des assurés sociaux, parfois victimes de réelles discriminations.

Pour un nombre important de dispositifs médicaux, les restes à charge des assurés français peuvent atteindre 50 % des dépenses facturées. Ainsi, le coût des lentilles de contact, prothèses de hanches, lits médicaux, implants, audioprothèses ou bandelettes de test pour diabétiques, ainsi que les prestations qui leur sont liées, a représenté 13 milliards d’euros en 2013. Sur cette dernière somme, après remboursement de la Sécurité sociale (5,7 milliards) et de leur éventuelle complémentaire santé, les assurés en ont été de leur proche pour un peu plus de 7 milliards d’euros. C’est ce que vient de mettre en évidence l’Observatoire citoyen des restes à charge en santé (1). « Si les appareils dédiés à l’apnée du sommeil sont pris en charge à 74 % par l’Assurance-maladie, les audioprothèses ne le sont qu’à hauteur de 9 % pour les plus de 20 ans », précise l’Observatoire qui note également des inégalités entre les produits : si les fauteuils manuels courants pour handicapés sont correctement remboursés, ceux qui nécessitent plus d’options – notamment électriques ou avec verticalisateurs – le sont beaucoup moins. De même, avant remboursement complémentaire, une paire de prothèses auditives coûte souvent plus de 2 800 euros à l’assuré. Un fauteuil électrique, plus de 1800 euros en moyenne et près de 6000 euros ou plus dans 10 % des cas étudiés.
Double peine
« Certains patients sont ainsi victimes d’une double peine, ajoute l’observatoire : plus leur handicap nécessite une haute technicité de prise en charge, moins bien il est remboursé par l’Assurance maladie. Et même après financement complémentaire, le reste à charge peut demeurer élevé. » A ce facteur discriminatoire s’en ajoutent d’autres : ainsi pour des dispositifs médicaux sans prix limite de vente, le même produit peut être vendu 4 fois plus cher à certains endroits qu’ailleurs. «  Le même modèle d’audioprothèse coûte 10 à 50 % plus cher lorsqu’il est vendu à un assuré de moins de 20 ans, mieux remboursé, que lorsqu’il équipe un adulte de plus de 20 ans, mal remboursé. »
Des restes à charge variables
L’étude de l’observatoire porte sur 31 millions de bénéficiaires de dispositifs médicaux. Hors optique, le reste à charge annuel moyen par bénéficiaire est estimé à 99 euros par assuré bénéficiaire, après remboursement par l’Assurance-maladie et avant celui des complémentaires santé. Après remboursement des complémentaires santé, ce reste à charge chute à 26 %. 59 % des bénéficiaires ayant une complémentaire santé n’ont aucun reste à charge. Ce dernier est supérieur à 41 euros en moyenne par an pour 10 % des bénéficiaires ayant une complémentaire santé. Il est même supérieur à 308 euros pour 1 % des bénéficiaires ayant une complémentaire.
En 2013, le coût des dispositifs médicaux analysés par l’Observatoire s’est élevé à 13 milliards d’euros. La plus forte part revient à l’optique (44 % des dépenses) suivies des appareils respiratoires (notamment pour les 700 000 apnéiques du sommeil), des appareils en lien avec les maladies liées au métabolisme (7 %), les audioprothèses (7 %) ou encore les produits liés à la dermatologie (6 %). A lui seul le secteur de l’optique présente 75 % des restes à charge après remboursement par la sécurité sociale.
« Hors optique, les dépenses en matière de dispositifs médicaux et prestations associées ont augmenté de 6 % entre 2012 et 2013 et le reste à charge correspondant après remboursement par l’Assurance-maladie a quant à lui augmenté de 5,5  ». Les audioprothèses, qui bénéficient à 313 300 personnes, à 95 % âgés de plus de 20 ans, ont entraîné une dépense totale de 790,303 millions d’euros et laissent des restes à charge, après intervention de l’Assurance-maladie, de quelque 696 millions d’euros. Cette situation fait que la France dispose d’un taux d’équipement des malentendants de l’ordre de 20 %, assez  bas en Europe. Les Français qui veulent s’appareiller en seront de leur poche pour 1351 euros en moyenne, soit 91 % du prix moyen d’un appareillage. Les dispersions de prix pour un même appareil sont assez notables. « De telles pratiques mettent à mal les principes de solidarité de l’Assurance-maladie et constituent autant d’entraves à l’accès aux soins », concluent les membres de l’Observatoire.

Jean-Jacques Cristofari

(1) L’Observatoire citoyen des restes à charge en santé est une organisation créée par 60 millions de consommateurs, le Collectif interassociatif sur la santé – ou CISS, un collectif d’associations de patients – et  Santéclair.

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