Convention médicale : le piétinement !

Paris, Mai 2011

Le coup d’envoi des négociations conventionnelles entre l’assurance-maladie et les syndicats médicaux représentatifs a été donné le 7 avril. L’objectif du directeur de l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (UNCAM) est alors d’aboutir avant le 30 juin. Plus d’un mois après leur lancement, les discussions sont au point mort.

Quelques 10 séances de négociations dont 6 thématiques étaient programmées d’ici la fin du mois de juin, avec un calendrier provisoire qui précisait le programme de la négociation : démographie médicale (14 avril), efficience de la prise en charge des patients par le médecin traitant et la prescription des produits de santé (14 avril), place des spécialités cliniques (27 avril et 8 juin), valorisation de la fonction de médecin traitant (4 et 26 mai), renforcement de l’accès aux soins (12 mai), amélioration des échanges avec l’assurance-maladie (19 mai), spécialités cliniques et démographie (8 juin), autres spécialités et médecine à expertise particulière (15 juin). La négociation devrait également « donner corps », selon les termes de Frédéric van Roekeghem, patron de l’UNCAM, à l’évolution des modes de rémunération vers trois niveaux distincts (à l’acte, au forfait et en fonction de l’atteinte d’objectifs de santé publique), conformément aux pratiques existantes (consultations classiques, contrats d’amélioration des pratiques) et aux nouveaux modes de prises en charges découlant de la loi HPST et de la création des maisons de santé pluridisciplinaires.

Investir sur les soins de premier recours

Las ! A peine démarrées, les négociations achoppent sur des questions de fond, et sont perturbées par la présence de représentants des médecins en formation dans les délégations du syndicat MG France. L’U.ME.SPE./C.S.M.F. rejette d’emblée le calendrier et la méthodologie imposés par l’UNCAM considérant que tous les constats ont été faits depuis trois ans. La principale centrale syndicale du monde médical fait savoir que  « les caisses d’assurance-maladie sont incapables de solder les contentieux techniques liés à la précédente convention ». « Nous allons encore perdre deux mois en palabres inutiles », note le syndicat présidé par le Dr Michel Chassang. Ainsi la CSMF et sa branche « spécialistes » « considèrent que tout échec de la négociation sera à mettre au débit, d’abord, des caisses d’assurance-maladie mais, également, du gouvernement qui, pendant quatre ans, a oublié l’importance de la médecine libérale spécialisée dans l’organisation des soins en France. » La première phase des négociations qui devait durer jusqu’au 19 mai et être consacrée aux « bilans et propositions des parties » sur plusieurs thèmes, dont l’épineuse question de la démographie médicale et de la répartition des médecins, sera constamment polluée par des polémiques relatives à la présence des jeunes praticiens « non représentatifs », car non élus aux URPS. MG France, seul syndicat mono catégoriel de généralistes, va de son côté demander que le gouvernement et les caisses investissent réellement dans les soins primaires. « En matière de démographie médicale comme pour toute autre sujet, il faut d’abord rendre attractive financièrement la médecine générale et inciter le travail en équipe », martèle son président, le Dr Claude Leicher, en soulignant que le pays compte 11 000 médecins remplaçants, c'est-à-dire non installés. De son côté le Syndicat des médecins libéraux (SML), fervent partisan du « secteur optionnel » - doté d’un protocole d’accord signé en octobre 2009 mais jamais  appliqué – a présenté sa nouvelle solution, le « secteur 4 ». Ce dernier concernerait tous les médecins de plateaux techniques lourds et proposerait un taux de dépassement autorisé maximal de 75 % du tarif conventionnel de l'acte, pour attirer davantage les médecins de secteur 2. En contrepartie des dépassements d’honoraires, le médecin adhérent s’engagerait « à réaliser 30 % ou plus de ses actes au tarif opposable » et « à poursuivre une démarche de qualité et de transparence des tarifs, à développer résolument la chirurgie ambulatoire et à organiser des plages opératoires d’urgence ». La proposition vise à apporter un élément de réponse à l’épineuse question des dépassements d’honoraires qui inquiète de longue date les associations de patients.

La Mutualité s'invite dans la Convention

Face aux blocages manifestés à la table des négociations pour une nouvelle convention, trois organisations de patients (CISS, FNATH et UNAF) ont proposé aux parlementaires de « reprendre politiquement la main dans un débat essentiel pour l’ensemble de nos concitoyens : l’égalité d’accès aux soins, d’un point tant géographique que financier ». La Mutualité Française, présidée par Etienne Caniard a également fait ses propositions, dont celle d’appliquer le protocole de 2009 sur le secteur optionnel et de passer convention avec les médecins ; « « Nous ne sommes pas dans une logique de H.M.O (Health Maintenance Organizations) (1) », insiste à ce sujet Etienne Caniard. « D’autant moins que les expériences que nous pourrions ainsi monter, que ce soit en termes de nouveaux modes de rémunération ou de coopération interprofessionnelles ont vocation à toucher le plus grand nombre de patients et de médecins possible ». Mais si la CSMF a rappelé son objectif d’étendre le bénéfice du secteur optionnel à tous les médecins libéraux, elle récuse les projets de la FNMF de constituer des « réseaux santé » qui conduiraient à une « contractualisation individuelle directe des médecins libéraux ». « Une telle mesure constitue une atteinte à la liberté de choix des patients, puisque seuls les actes réalisés par les professionnels appartenant aux réseaux de soins des mutuelles bénéficieraient du meilleur remboursement. » « En mai fait ce qu’il te plait » ! Une règle qui domine en ce milieu de mois.

Jean-Jacques Cristofari

(1) H.M.O (Health Maintenance Organizations) ou organismes privés américains qui gèrent la sécurité sociale que les grandes entreprises accordent à leurs salariés Ils agréent médecins et hôpitaux et surveillent dépenses des patients et prescriptions des praticiens. Ce système s'est développé rapidement pour freiner la forte hausse des dépenses de santé : environ 80 millions d'Américains en dépendent ;

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