Convention : la prime va aux soins primaires

Convention : la prime va aux soins primaires

Les trois quart de l’enveloppe disponible pour revaloriser les actes des médecins libéraux iront à la médecine générale. C’est la principale conclusion des débats qui viennent de s’achever entre syndicats de médecins libéraux et Assurance-maladie autour de la future convention médicale. Il faudra cependant attendre la fin août pour en connaître les signataires définitifs.

Le tarif de la consultation de base du médecin généraliste passera à 25 euros en mai 2017. Le patron de la CNAM et de l’UNCAM, Nicolas Revel, espérait pouvoir fractionner en deux temps (un euros en 2017, un autre en 2018) cette revalorisation très attendue dans les rangs des médecins généralistes. Il n’en sera rien. « Cette mesure d’équité tarifaire entre tous les médecins est un des signes de reconnaissance dont la médecine générale avait besoin », se félicite le président de MG France, qui a signé avec le représentant des chirurgiens du BLOC, jeudi 28 juillet, au petit matin, le protocole de fin de négociations.

16 000 euros par médecin généraliste
Pas moins de 1,3 milliard d’euros (dont 960 millions pour la seule Assurance-maladie obligatoire) seront alloués à la médecine libérale à compter de l’an prochain.

Outre la hausse du prix de la consultation, les médecins se sont vus accorder :

la hiérarchisation des consultations selon leur complexité (avec des actes à 25, 30, 46 et 60 euros),
des majorations pour les actes concernant les consultations des enfants dans les différentes tranches d’âge,
la création d’un forfait structure (1 500 euros en 2017 et 4 500 euros en 2019) pour leurs cabinets médicaux (130 millions d’euros en année pleine),
l’aménagement du forfait patientèle (1 200 euros de plus par médecin et par an, soit 8 millions d’euros pour les seuls médecins du secteur 1) ou encore la mise en place d’une aide à l’installation en zone sous dense de 50 000 euros.

L’arbitrage retenu par le patron de la CNAM a également entrainé la revalorisation de la visite longue (VL, 60 euros 3 fois par an), très attendue par les généralistes pour prendre en charge les personnes âgées à domicile.
A cela s’ajoutera la création d’un forfait pour tous les patients de plus de 80 ans (42 euros, qui passent à 72 euros si le patient est en ALD) ou encore d’un autre forfait annuel pour les consultations dédiées à la prise en charge de l’obésité entre 3 et 12 ans (46 euros par an). Les généralistes bénéficieront également d’un forfait médecin traitant enfant, de 6 euros par an et par enfant de 0 à 6 ans et de 5 euros par enfant de 6 à 16 ans. Une mesure inscrite dans la loi de modernisation du système de santé adoptée en 2015.

Une signature en bonne voie
Au total, toutes mesures nouvelles confondues, la nouvelle convention permettra à chaque médecin généraliste de bénéficier de 16 000 euros de revenus supplémentaires par an.
Comme dans toute négociation tarifaire, certains médecins devront attendre des jours meilleurs. C’est le cas des pédiatres, des psychiatres ou encore des anesthésistes. Dans les rangs de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), non signataire du protocole final, on estime que beaucoup de choses sont à revoir : « Je regrette que les consultations complexes et très complexes restent trop marginales et qu’il n’y ait pas un plan d’investissement pour la médecine libérale, déplore son président, Jean-Paul Ortiz. Je veux donner le plus de temps possible à la CNAM et au gouvernement pour répondre à nos demandes. » « La négociation est close, lui a répondu Nicolas Revel à l’issue de l’ultime séance. Deux syndicats nous ont fait part de leur accord, MG France et le BLOC ».

La Fédération des médecins de France (FMF) a fait savoir début août, par la voix de son président, Jean-Paul Hamon, qu’elle était prête à signer le texte. « Je suis pour la signature, car on ne peut pas obtenir plus ce coup-ci, » argumente Claude Bronner, chef de file des généralistes de la FMF. La CSMF et le SML devaient faire connaître leur position avant la date limite fixée par la CNAM, le 25 août. « Je souhaite toujours pouvoir rassembler les cinq syndicats autour de cette convention, qui est de nature à apporter de vraies réponses aux problématiques qui se posent aux médecins libéraux. J’appelle les syndicats à procéder à une analyse rationnelle des avancées de ce texte », a souligné Nicolas Revel. Les syndicats médicaux sont invités à la CNAM le 26 août à 9 h 30 pour une signature définitive. Sauf retournement de dernière heure, le texte qui favorise largement, une fois n’est pas coutume, les médecins généralistes, devrait être adopté.

Jean-Jacques Cristofari

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