Conférence nationale de Santé : une grand-messe de plus ?

Conférence nationale de Santé : une grand-messe de plus ?

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ont installé le 22 juin le Comité de pilotage de la Grande conférence de la santé, décidée par le Premier ministre. La démarche ressemble à s’y méprendre à une opération de communication/diversion.

La préparation de la loi Hôpitaux, patients, santé, territoires (HPST), adoptée en juillet 2009, avait au préalable donné naissance à la constitution d’Etats généraux de l’organisation des soins. Ces « EGOS » avaient été ouverts deux ans plus tôt, en novembre 2007, pour donner lieu à un rendu en février 2008. Ils avaient pour objectif « de réfléchir aux moyens de rendre à la médecine la place qui doit être la sienne dans notre système de santé » et devaient « permettre de tracer les lignes de force de notre politique d’organisation de soins pour les années à venir », selon les termes de la ministre de la Santé de l’époque, Mme Roselyne Bachelot. Ils ont, sur leur durée, donné lieu à une vaste consultation de l’ensemble des parties prenantes du système de santé en vue de la rédaction d’une loi qui s’est depuis imposée à ces derniers.

Répondre au malaise
Autre temps, autres mœurs. Cette fois, le lancement de la Grande Conférence de Santé, qui se tiendra officiellement en janvier 2016, aura été effectué en juin dernier, alors même que la loi de modernisation du système de santé est encore en débat au Sénat, après que l’Assemblée nationale se soit clairement prononcée en faveur d’un texte qui est l’objet de toutes les contestations de la part du corps médical, excédé tant par certains chapitres de la loi que par la méthode employée par le gouvernement. Le comité de pilotage qui s’est réuni le 3 juillet, aura ainsi pris connaissance il y a à peine une semaine des thématiques qui fondent les orientations que le premier ministre entend donner à cette grand-messe de la santé dont les médecins libéraux n’attendent rien de bien précis. Les formations initiales et continue figurent ainsi au menu de la feuille de route des invités, ainsi que les métiers de la santé et les compétences, le tout complété par les parcours professionnels et les modes d’exercice. « Il importe aujourd’hui de répondre au malaise exprimé par de nombreux acteurs du monde de la santé face à l’évolution des métiers et des parcours professionnels », fait savoir en mai dernier la ministre de la santé dans une lettre de mission adressée à Lionel Collet, conseiller d’Etat auquel elle a confié, conjointement avec Anne-Marie Brocas, présidente du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM), le pilotage de cette conférence.

Pour Mme Marisol Touraine, cette conférence devrait clôturer la 2ème phase de la Stratégie nationale de santé (SNS) arrêtée en septembre 2013 et qui fixait alors la trame du projet de la loi de santé lancé quelque mois plus tard. Reste que la SNS a fixé un catalogue de déclarations et d’intentions qui, loin s’en faut, ne sont pas toutes retrouvées par la suite dans la loi, ouvrant ainsi un boulevard à une contestation qui n’a guère fléchi depuis dans les rangs des professionnels de santé libéraux, en particulier de ceux des médecins.
Intervenue alors même que le texte de la future loi sur la santé quittait l’Assemblée nationale pour aller au Sénat, l’annonce de cette « grande conférence » est apparue pour les syndicats de médecins à la fois comme un rideau de fumée et comme une réelle provocation. Rideau de fumée face aux mécontentements grandissants – pour ne pas dire la révolte – qui se sont amplifiés du côté des syndicats de médecins libéraux, dont certains ne veulent pas de « l’étatisation annoncée de la santé » et pas davantage du tiers payant, tandis que d’autres espèrent encore, sous la pression de la rue ou des fermetures de cabinets médicaux, remettre les soins primaires au cœur des débats. Provocation face à un traitement du projet de loi pour le moins entaché d’anachronisme. Car pourquoi vouloir une conférence de santé à un moment postérieur au vote de la loi, c’est-à-dire dans une séquence qui ne permettra pas d’intégrer les demandes des professions de santé dans un texte de loi déjà qualifié de « fourre tout » ? Certes, le Premier ministre, à quelques mois des échéances politiques à venir, en particulier des futures régionales qui seront précédées par les votes des médecins et autres professionnels de santé pour leurs nouvelles URPS, a tenté de calmer les esprits et le jeu de la contestation. Mais la manœuvre pourrait aussi contribuer à jeter de l’huile sur un feu qui couve avec des braises soigneusement entretenues par les syndicats de praticiens. Le mois de juillet devrait rapidement nous dire si les rencontres programmées pour cette conférence sont annonciatrices d’une autre canicule !

Jean-Jacques Cristofari

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