Comptes de la Sécu : vers le rétablissement de l’équilibre ?

Comptes de la Sécu : vers le rétablissement de l’équilibre ?

La ministre de la Santé a annoncé cette semaine, non sans triomphalisme, qu’un retour à l’équilibre des comptes peut être envisagé pour 2017. L’assainissement passe cependant par un nouveau plan drastique d’économies et le maintien du poids des restes à charge des patients.

La vieille dame qu’est la Sécu sera sauvée en 2017. C’est certain : nous sommes « à la fin du trou de la Sécurité sociale », selon une formule clairement affichée, graphique à l’appui, sur le site du ministère de la Santé. La branche maladie restera cependant largement déficitaire – de – 8,6 milliards d’euros en 2011, le trou atteindra encore – 2,6 milliards en 2017, le niveau le plus bas depuis 2011. Alors que la campagne en vue des présidentielles vient d’être engagée, les effets d’annonces commencent à battre leur plein. Car à elle seule, la branche maladie aura cumulé 10 années de déficits, dont le total d’élèvera en 2017 à quelque 78 milliards d’euros. C’est dire l’ampleur de la dette qui a été transmise aux générations futures sur le seul terrain de la santé, ces dernières ayant désormais la lourde charge de payer les retraites de leurs aînés tout en étant assurées qu’elles n’en bénéficieront pas dans des proportions similaires.

Il aura donc fallu quatre années à la ministre de la Santé pour rétablir les comptes. « Il y a 5 ans, la sécurité sociale perdait 21 milliards d’euros – 17,5 pour le régime général et les Français ne voyaient pas le bout du tunnel », a souligné Marisol Touraine en ajoutant, élections futures obligent, que « ce déficit abyssal, lié à des années d’errements, servait à justifier le démantèlement de leurs droits sociaux ». Par son « action assumée », en 2017, le déficit sera donc de 400 millions d’euros seulement, sur près de 500 milliards d’euros de dépenses.

4,05 milliards d’économies nouvelles
Reste que ce beau résultat global est surtout la conséquence d’une réforme drastique des retraites, engagée en 1993 sous le gouvernement Balladur et poursuivie sans relâche depuis, ajoutée à une succession ininterrompue de plans d’économies dans la santé, visant chaque année à ramener la croissance naturelle des dépenses (autour de 4 %) au taux voté annuellement par le Parlement pour chaque Projet de loi de financement de la Sécu.

Pour l’an prochain, cet ONDAM sera même remonté de 1,75 % à 2,1 %, la récente convention médicale signée entre l’Assurance-maladie et les syndicats médicaux (1) ayant chargé la barque de près d’un milliard d’euros en année pleine pour le seul régime obligatoire.

De l’avis des professionnels concernés, 4,05 milliards d’économies nouvelles seront nécessaires pour respecter l’ONDAM relevé à 2,1 %. Le 5 octobre prochain sera la date d’une nouvelle épreuve de vérité, pour laquelle le gouvernement fera part aux acteurs de la santé du montant des économies que chacun devra consentir pour 2017. Les principales sont d’ores et déjà connues (2), et une nouvelle fois le médicament et ses industriels seront à la peine. Quant aux assurés sociaux, la ministre affirme que la part supportée par les ménages a diminué pour la 4ème année consécutive : de 9,3 % en 2011, elle est tombée à 8,4 %. Les grands bénéficiaires auront cependant été les personnes en situation de précarité, désormais mieux couvertes (CMU-C, ACS et suppression de franchises médicales pour 1,4 millions d’entre elles). Mais d’autres analyses (3) font valoir qu’en France, les restes à charge des assurés après remboursements de l’Assurance maladie obligatoire représentent en moyenne un quart de la dépense de santé. Une part de ces restes à charge est certes couverte par les assurances complémentaires. Le plan ambitieux annoncé par la ministre de la Santé pour l’accessibilité des soins dentaires (10,6 milliards d’euros par an, 33 % remboursés par l’Assurance-maladie) permettra-t-il de réduire le coût qui reste à charge des patients (25 %). La question est désormais dans le camp des partenaires conventionnels qui devront lui trouver une réponse.

J-J Cristofari

(1) cf. : « Convention médicale : un accord tarifaire qui relance la contestation »
(2) cf. : « PLFSS : la Sécu refait les comptes »
(3) cf. : « Restes à charge élevés : profils d’assurés et persistance dans le temps », Questions d’économie de la santé, avril 2016

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