Complémentaires santé : le point sur les tarifs

A l’heure où l’on demande aux mutuelles de couvrir de nouvelles charges, une étude fait le point sur la manière dont les organismes complémentaires établissent leurs tarifs. En contrat individuel ou en contrat collectif la donne n’est pas la même.

Neuf Français sur dix sont couverts par une complémentaire santé privée et 6 % le sont au titre de la CMU-C. Tous ne sont pas pour autant logés à la même enseigne et les tarifs de leur assureur varient selon de nombreux critères. L’enquête que mène la DREES depuis 2011 permet de lever un coin du voile sur la question. L’institut de recherche s’est intéressé aux pratiques tarifaires des 649 organismes qui se partagent le marché, dont 525 mutuelles qui représentent 56 % du marché en termes de chiffre d’affaires. Son enquête a porté sur les caractéristiques et les niveaux de garantie des trois contrats individuels et trois contrats collectifs les plus souscrits auprès de chaque organisme. Il met en évidence qu’en 2011, 42 % des bénéficiaires d’une couverture complémentaire santé privée sont couverts par un contrat collectif (à adhésion obligatoire ou facultative) et 58 % par un contrat individuel. Les deux tiers des personnes assurées à titre individuel le sont par une mutuelle, 28 % par une société d’assurance et 4 % par des institutions de prévoyance. Ces dernières sont spécialisées dans les contrats collectifs d’assurance complémentaire santé et couvrent 48 % des bénéficiaires sur ce marché.
Premier constat : après 60 ans, les tarifs des sociétés d’assurance augmentent plus vite que ceux des mutuelles. En 2011, les mutuelles couvrent 68 % des bénéficiaires de contrats individuels et les trois quarts de ces derniers ont une tarification qui ralentit après 60 ans. A l’inverse, sur les 27 % assurés à titre individuel auprès des sociétés d’assurance, 85 % voient leurs tarifs augmenter avec l’âge.
Transferts via les tarifs
Deuxième constat : la tarification augmente moins vite avec l’âge, crée une solidarité entre classes d’âges et les plus jeunes payent plus cher pour limiter les tarifs des plus âgés. « les sociétés d’assurances appliquent plus fréquemment des limites d’âge à la souscription (56 % des bénéficiaires) que les mutuelles (12 %), ce qui peut expliquer aussi que les plus de 60 ans sont plutôt assurés par des mutuelles. »
Troisième constat : Les contrats collectifs sont plus favorables aux familles que les contrats individuels. En 2011, 42 % des bénéficiaires d’une couverture complémentaire sont couverts par un contrat collectif et les trois quarts des bénéficiaires de contrats collectifs bénéficient d’un forfait famille (gratuité à partir du 1er enfant) contre seulement 7 % des bénéficiaires d’un contrat individuel. « Les contrats individuels comme les contrats collectifs opèrent des transferts via les tarifs entre ménages de composition différente. »
Quatrième constat : Les tarifs selon le revenu, le sexe et l’ancienneté opèrent aussi des transferts entre bénéficiaires. « Les cotisations dépendent des revenus pour 20 % des bénéficiaires de contrats individuels ». La tarification selon le sexe, interdite pour tous les contrats depuis le 21 décembre 2012, concernait en 2011 un tiers des bénéficiaires des contrats individuels des sociétés d’assurance. Une femme payait alors en moyenne 27 % plus cher qu’un homme. Enfin, la tarification selon l’ancienneté ne concerne quasiment que les contrats individuels des mutuelles, pour 18 % de leurs bénéficiaires.
Enfin, l’étude de la DREES avance que les contrats collectifs opèrent davantage de transferts via les cotisations que les contrats individuels, mais cette mutualisation ne concerne qu’une partie de la population du fait que seuls les individus d’âge actif salariés et leurs familles peuvent bénéficier d’un contrat collectif.

Jean-Jacques Cristofari

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