Complémentaires santé : moins au service de la solidarité ?

Complémentaires santé : moins au service de la solidarité ?

La solidarité mise en oeuvre par l’assurance-complémentaire est-elle de même niveau que celle qu’assure l’assurance-maladie obligatoire ? Une récente étude s’est penchée sur la question à laquelle elle apporte une réponse sans équivoque.

« La solidarité à l’oeuvre dans le système de santé passe quasi-exclusivement par l’assurance maladie obligatoire », affirme une récente analyse de l’IRDES (1), qui s’efforce de mesurer par un indice dit de « solidarité », comment les régimes obligatoires et complémentaires contribuent dans les faits à cette dernière. « Malgré la mise en place de participations financières à la charge du patient qui peuvent être remboursées par des organismes privés d’assurance complémentaire, la solidarité a progressé depuis cette mise en place », tempère cependant l’étude. L’introduction de la CSG a ainsi permis de rechercher une plus grande équité dans le financement du système de soins et la CMU-C, l’Aide médicale d’Etat, puis l’ACS ont permis de renforcer la solidarité du système en dotant les plus défavorisés d’une couverture complémentaire gratuite ou subventionnée.

« La performance des systèmes de santé peut être jugée à l’aune de considérations de justice sociale », note encore l’étude de l’IRDES. Justice qui peut s’analyser dans la garantie apportée à chacun de recevoir les soins nécessaires en fonction de ses besoins, indépendamment de sa capacité à les payer, mais aussi dans la capacité de chacun à contribuer aux dépenses en fonction de son niveau de vie. « Ce principe d’équité dans le financement assigne en outre un rôle redistributif au financement des soins ». Reste que l’objectif d’équité horizontale – « à chacun selon ses besoins » – n’est pas atteint en France. « En effet, en l’absence de barrière à l’accès aux soins, la consommation de soins devrait être plus élevée parmi les ménages modestes qu’elle ne l’est actuellement, du fait de l’existence d’inégalités sociales de santé. » Ce qui n’est pas vraiment le cas : les renoncements aux soins pour raisons financières subsistent – en particulier pour les soins dentaires et optiques – du fait d’une moindre couverture complémentaire des individus au bas de l’échelle des revenus. Ce malgré l’existence de dispositifs d’aide (CMU-C, ACS).

L’assurance complémentaire moins solidaire

Au total, estiment les auteurs de l’étude précitée,  » la solidarité à l’oeuvre dans le système de santé passe quasi-exclusivement par l’assurance maladie obligatoire ». Le financement de cette dernière, qui est davantage supporté par les ménages aisés, contribue à la solidarité davantage que les prestations versées. Pour autant, les remboursements de l’assurance maladie obligatoire (AMO), légèrement plus élevés parmi les ménages modestes, reflètent des inégalités sociales de santé : ces ménages comprennent davantage de personnes et engagent des consommations de soins plus élevées, prises en charge par l’AMO, qui « finance 87 % des dépenses des ménages du premier décile contre 75 % pour la population générale ».

L’assurance complémentaire est au final moins solidaire que l’assurance obligatoire. « Ceci illustre bien les différences de logique entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire : les remboursements versés par les organismes complémentaires sont d’autant plus importants que les primes de souscription aux contrats sont élevées ». Ce même, si certains organismes de couverture complémentaire pratiquent une tarification solidaire en fonction du revenu, ces contrats sont peu fréquents ». Les ménages du bas de l’échelle sont plus nombreux à ne pas être couverts par une assurance maladie complémentaire et leur couverture complémentaire est aussi de moins bonne qualité, car ils sont moins nombreux à bénéficier de contrats collectifs offrant de meilleures garanties. Paradoxe du système de santé actuel : « En dépit des dispositifs d’aide, les ménages du premier décile contribuent davantage au financement de l’assurance maladie complémentaire que de l’assurance maladie obligatoire, alors que l’assurance maladie complémentaire ne couvre que 8 % de leurs dépenses de santé ». « Malgré un niveau globalement satisfaisant de solidarité du système d’assurance maladie français au regard des principes d’équité, l’effort des ménages modestes au financement des soins de santé reste élevé (10 % de leurs revenus pour le premier décile) », conclut l’étude de l’IRDES.

Jean-Jacques Cristofari

(1) « Assurance maladie et complémentaires santé : comment contribuent-elles à la solidarité entre hauts et bas revenus ? » Question d’économie de la santé, n°225, mars 2017

Cet article a été publié dans Actualité, Dossiers thématiques.