Complémentaires santé : un marché bien décrypté

Les contrats proposés par les organismes complémentaires – mutuelles, sociétés de prévoyance et assureurs privés – viennent de faire l’objet d’une étude approfondie de la part de la DREES (1). Cette dernière passe en revue l’ensemble des garanties offertes aux assurés individuels et collectifs par les différents acteurs.

Alors même que certaines communes de France se préoccupent, pour leurs administrés, de «mutualiser les moyens pour faire baisser les coûts» des contrats d’assurance complémentaire, la DREES vient de faire une étude assez exhaustive sur le secteur. Menée initialement auprès des trois types d’organismes depuis 2002 et réactualisée en 2009,  cette étude aborde les caractéristiques et les niveaux de garanties de leurs trois contrats individuels, de leurs deux contrats collectifs les plus souscrits, appelés « contrats modaux ».
Les questions de la DREES ont porté sur le nombre d’assurés, de bénéficiaires et sur les cotisations collectées pour chacun des contrats. Les organismes détaillent dans ce cadre les niveaux de remboursement des garanties, regroupées en sept grands thèmes : honoraires et soins ambulatoires, pharmacie, appareillage, optique, dentaire, hospitalisation et prévention. L’enquête a ainsi permis, d’une part de rassembler de précieuses informations sur l’activité globale de l’organisme interrogé et, d’autre part, de décrire de façon détaillée les caractéristiques et les garanties proposées dans leurs contrats.
Un point précis sur le RC
Sur les organismes analysés, la DREES détaille les parts respectives des activités dans leur chiffre d’affaires total, la démographie de la population couverte par type de contrat « santé » au 31/12/2009, les effectifs démographiques par type de contrat et par tranche d’âge des assurés et des bénéficiaires. Elle précise également  les éléments d’identification des contrats étudiés, les caractéristiques des contrats modaux (contrat responsable ?), le  nombre d’adhérents et de bénéficiaires d’un même contrat et la répartition des adhérents par tranche d’âge ou encore le  montant des cotisations collectées pour chacun des contrats. Enfin, l’étude analyse les cotisations des assurés, si elles dépendent de l’âge, de l’ancienneté dans le contrat, des revenus ou du lieu de résidence.
C’est donc une véritable radiographie du secteur assurantiel complémentaire qui nous est livrée à travers cette enquête, qui permet de faire un point précis sur la couverture complémentaire des Français à la fin de la décennie écoulée, selon l’organisme auquel ils sont affiliés.
Pour les mutuelles, les 74 premières, collectant 75 % des cotisations du secteur, ont été enquêtées de façon exhaustive, tandis que les autres (90 mutuelles) ont été échantillonnées selon leur taille parmi les 526 restantes. Les institutions de prévoyance ont toutes été interrogées, dès lors qu’elles offraient des prestations complémentaires santé, soit 33 entités. Pour les sociétés d’assurance versant des prestations complémentaires maladie, les plus grandes, qui réalisent 90 % du chiffre d’affaires du secteur, ont été interrogées exhaustivement (soit 25 sociétés). Les autres ont fait l’objet d’un échantillonnage (soit 14 sociétés sur les 66 restantes).
Une radiographie pertinente
Au total, les personnes bénéficiaires en France d’une assurance complémentaire se répartissent comme suit : 55,6 % sont affiliées à une mutuelle, 17,6 % à un institut de prévoyance et 26,8 % à une assurance privée. Des chiffres à rapprocher de leur part de marché respective en termes de chiffre d’affaires : soit 56,2 % pour les mutuelles, 12,1 % pour les IP et  20,9 % pour les assurances. Par ailleurs, les mutuelles rassemblent 69,4 % des bénéficiaires de contrats individuels et 36,9 % des assurés en contrats collectifs, contre respectivement 27,3 % et 26,2 % pour les assureurs privés, le reste se répartissant dans les instituts de prévoyance.
Pour l’ensemble des organismes analysés, les cotisations des contrats individuels dépendant largement de l’âge des bénéficiaires (à plus de 75 %), à l’inverse des contrats collectifs. Ces cotisations dépendent peu des revenus (pour 32 % des bénéficiaires dans les mutuelles, 29 % de ceux des assureurs privés), alors qu’elles dépendent davantage du lieu de résidence dans le secteur privé. Enfin, si les mutuelles ne mettent que peu de limite d’âge à la souscription (22,3 % des bénéficiaires de contrats individuels), les sociétés d’assurance le font plus volontiers (61,7 %).
Enfin, en termes de couverture complémentaire des dépenses maladie, l’étude analyse de manière très détaillée les niveaux de prise en charge par organisme : ainsi en matière de dépassements d’honoraires, la palme revient ainsi aux sociétés d’assurance et à leurs contrats collectifs qui pour 99,6 % des bénéficiaires couvrent ces dépassements). A l’inverse, seulement 24,6 % des personnes couvertes à titre individuel par une mutuelle bénéficient de cette prise en charge. Au total, cette radiographie pertinente de la DREES permet de lever le voile sur un univers régulièrement interpelé sur ses modes et niveaux d’intervention dans le système de santé.

Jean-Jacques Cristofari

(1) « Les contrats les plus souscrits auprès des organismes complémentaires santé en 2009 » Marguerite Garnero et Vincent Le Palud, Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES).

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