Budget de la Sécu : retour vers le futur

Budget de la Sécu : retour vers le futur

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 a été adopté fin octobre par les députés, avec 286 voix pour et 245 voix contre. Le Sénat est amené à se prononcer une nouvelle fois le 9 novembre. Ce jeu de rôle institutionnel ne devrait plus faire bouger les grandes lignes du budget de la Sécu pour l’an prochain.

Le texte voté par l’Assemblée nationale compte désormais 87 articles, contre 61 articles dans le projet de loi initialement déposé par le gouvernement. Peu de surprise dans cette nouvelle mouture qui sera présentée prochainement au Sénat : pour 2016, les dépenses maladie remboursées par les caisses ne devront pas excéder 201,1 milliards d’euros pour l’ensemble des régimes obligatoires de base de la Sécurité sociale, avec un objectif national d’évolution arrêté à 1,75 %, contre 2,05 % cette année. Il a été un temps question de revenir à un ONDAM plus proche de la pente naturelle des dépenses maladie, à + 2 %, mais le projet fut de courte durée. En contrepartie à cette baisse significative, il sera demandé aux acteurs de la santé de faire des économies, de quelque 3,4 milliards d’euros, sur lesquels l’industrie du médicament devra apporter la plus forte contribution. « Cette trajectoire particulièrement ambitieuse implique d’accentuer l’effort d’économies déjà engagé, sans accroître le reste à charge du patient ni dégrader la qualité des soins », note le rapport présenté aux députés. Avec des prévisions de recettes estimées à 194,9 milliards d’euros pour la seule branche maladie (ensemble des régimes obligatoires), le déficit annoncé de cette dernière s’élève à 6,2 milliards d’euros. La maladie présente en conséquence le déficit le plus important de toutes les branches de la Sécu qui, en cumul et hors transferts entre branche, présente au total un déficit de 5,6 milliards d’euro pour 2016.
Retour à l’équilibre
Pour l’année 2016, la caisse d’amortissement de la dette sociale devra amortir 14,2 milliards d’euros supplémentaires et l’agence centrale des organismes de sécurité sociale sera habilitée à recourir à des « ressources non permanentes » pour couvrir ses besoins de trésorerie à hauteur de 70 milliards d’euros en année pleine. « Ces prévisions s’inscrivent dans l’objectif de retour progressif à l’équilibre des régimes de sécurité sociale », note le projet de loi adopté par les députés. « En 2019, le régime général devrait atteindre un excédent de 1,8 milliard d’euros, ce qui représenterait une amélioration du solde de plus de 11 milliards d’euros par rapport au déficit constaté en 2014. » Le PLFSS mise également sur le retour à une conjoncture favorable qui participera au redressement des comptes de la Sécu. Il s’appuie sur des hypothèses économiques optimistes : une croissance de l’activité de + 1,5 % et une progression de la masse salariale de 2,8 % en 2016, contre 1,7 % cette année. « À moyen et long termes, la croissance de l’emploi et de la masse salariale favorisera le redressement des finances publiques, ajoute le projet de loi. La trajectoire de retour à l’équilibre des comptes publics, telle qu’exposée par le gouvernement dans le programme de stabilité et de croissance et mise en œuvre dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, pourra ainsi être confortée. »
4 axes d’économies
Enfin, au chapitre de la maîtrise des dépenses maladie, les députés confirment leurs intentions initiales. Quatre axes d’économies sont réaffirmés : l’hôpital devra mutualiser ses achats et mieux maîtriser ses dépenses en médicaments (700 millions d’économies attendues) ; des prises en charge alternatives à l’hospitalisation (chirurgie ambulatoire, hospitalisations de jour, hospitalisation à domicile, meilleur accompagnement en sortie d’établissement) devront être encouragées (500 millions attendus) ; les prix de certains produits de santé seront revus à la baisse, le recours aux génériques encouragé (1 milliard attendu) ; enfin le dernier axe vise à améliorer la pertinence et le bon usage des soins en ville et à l’hôpital (réduction des actes et prescriptions inutiles ou redondants, actions de maîtrise médicalisée auprès des professionnels de santé etc.), pour un montant d’économies attendues de 1,2 milliard d’euros. Enfin, l’ensemble des mesures présentées sera accompagné de la mise en place de la protection universelle maladie. Il est également prévu que les personnes de plus de 65 ans puissent accéder à des offres d’assurance complémentaire de santé. Ces offres seront sélectionnées, à l’issue d’une procédure de mise en concurrence, sur des critères reposant sur la qualité des garanties et le prix proposé. « Ce dispositif devrait permettre, outre un accès à une complémentaire santé à un meilleur prix, une meilleure adéquation entre les besoins des assurés et les prestations complémentaires dont ils bénéficient, et une lisibilité accrue des offres présentées sur le marché pour les assurés. » Il a été largement contesté par les mutuelles (1) qui ont parlé à son sujet d’un « marché de dupes ».

Jean-Jacques Cristofari

(1) Cf. Viamedis : PLFSS 2016 : les mutuelles crient au marché de dupes

Cet article a été publié dans Actualité, Notre actualité.