Branche maladie : un plan de plus

L’assurance-maladie devra trouver 10 milliards d’économies supplémentaires. Les contributeurs sont désignés. A ressources inchangées, le nouveau plan santé du gouvernement ne résoudra que partiellement la question du déficit chronique de la branche maladie.

La contribution de la branche maladie à la réduction des dépenses publiques programmée par le gouvernement (50 milliards d’euros sur trois ans) au nom des critères de Maastricht (3 % de déficits publics), portera sur 10 milliards d’euros, que devra trouver l’assurance-maladie d’ici 2017. Le détail est désormais connu : l’industrie du médicament contribuera au plan à hauteur de 3,5 milliards, via des baisses de prix, un encouragement à délivrer davantage de génériques en officine et à mieux prescrire sur des listes de médicaments recommandés, établies par les médecins, pour chaque spécialité, « afin de faciliter la qualité de la prescription » ; l’hôpital est invité à développer la chirurgie ambulatoire (1 milliard d’économies attendues) et le secteur hospitalier à mieux gérer ses achats (un autre milliard). L’accent devra également être mis sur une « « meilleure coopération entre la ville et l’hôpital » pour soigner les Français « davantage en proximité ». Il faudra mieux prendre en charge ces derniers « en évitant les actes inutiles ou redondants ».
Un plan insuffisant
Enfin, pour parvenir à 10 milliards, le gouvernement a annoncé vouloir « prendre des mesures de lutte contre la fraude », a déclaré Marisol Touraine le 24 avril dernier. Ce catalogue de mesures de bonnes intentions – mais, pour certaines, déjà adoptées dans des plans d’économies passés – suffira-t-il à faire reculer les dépenses de santé portées au remboursement des caisses maladie ? Rien n’est moins sûr, si l’on sait que les dépenses de santé augmentent chaque année sur une « pente naturelle » de 4 % et que l’hôpital continue à enregistrer des déficits quand la ville génère des économies sur ses propres objectifs de dépenses (1 milliards l’an passé). Le gouvernement a, par avance, fait savoir qu’il présentera au Parlement, à l’automne, un projet de loi de financement de la Sécu pour 2015 qui retiendra un objectif national d’évolution des dépenses remboursées de 2 %. Autant dire que face au vieillissement de la population et aux maladies chroniques, qui ne ralentissent pas, il faudra d’autres mesures pour atteindre ces 10 milliards d’économies dans la santé. Les syndicats de médecins ont déjà fait savoir au gouvernement qu’il était indispensable d’investir dans les soins de proximité, de revoir la copie de la cotation des actes (les tarifs sont inchangés depuis des années) et surtout de donner des signes forts pour encourager les médecins libéraux à accompagner ce nouveau plan. Les pharmaciens, de leur côté, s’inquiètent surtout de l’impact des baisses de prix publics sur leurs officines qui attendent toujours que l’assurance-maladie leur accorde un honoraire de dispensation en mesure de compenser partiellement les pertes de marges encaissées depuis deux ans. Enfin, pour le LEEM, ce plan « renie la dimension stratégique de l’industrie du médicament, reconnue par le président de la République et par les récentes missions Gallois et Lauvergeon ». « Ces nouvelles mesures frappent un secteur en récession économique sur son marché remboursable, étranglé par la fiscalité générale et sectorielle la plus lourde d’Europe, et font peser une menace directe sur les effectifs de cette industrie », indique Patrick Errard, président du syndicat. Le ton est clairement donné.
Scepticisme
Le Collectif inter-associatif sur la santé (CISS) a, de son côté, exprimé son scepticisme face à ce nouveau plan, estimant que « des économies d’un tel montant et à un tel rythme reposent inévitablement sur des innovations organisationnelles et des modifications de pratiques ». Modifications qui prendront inévitablement du temps, comme le démontre l’application sur le terrain dans les régions de la loi HPST votée en 2009. Aussi le Collectif souhaite-t-il que les associations de patients soient associées aux choix opérationnels qui seront opérés dans la santé. Pour que ce nouveau plan porte ses fruits, il faudra surtout que le chômage reparte à la baisse pour que la Sécu retrouve de nouvelles ressources. Un terrain sur lequel les prévisions économiques n’indiquent aucun renversement de tendance. Aussi, faute de réforme de structure et de nouvelles sources de financement pour la Sécu, ce plan de 10 milliards risque surtout de n’être qu’un plan de plus ! Avant le suivant.

Jean-Jacques Cristofari

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