Assurance maladie

Paris, juin 2010

Assurance-maladie : un ONDAM en baisse pour 2011 et 2012

L’objectif national de dépenses d’assurance-maladie (ONDAM), fixé chaque année par le Parlement lors des débats relatifs au projet de loi de financement de la Sécurité sociale, est révisé à la baisse. C’est du moins le souhait exprimé récemment par le Chef de l’Etat à l’issue de la 2ème conférence organisée fin mai sur les déficits publics. « Alors qu'il a parfois été difficile de respecter l'objectif de dépenses maladie, toutes les mesures seront désormais prises pour qu'il soit atteint. Ce sera le cas dès 2010, où nous tiendrons le 3 % annoncé », a commenté M. Nicolas Sarkozy qui a souhaité que les propositions du rapport de Raoul Briet sur les dépenses de santé soient mises en œuvre à l’avenir. Le groupe de travail présidé par le conseiller maître à la cour des comptes, membre du collège de la Haute autorité de santé, a rendu ses conclusions, au terme desquelles il propose des orientations sur l’élaboration, le suivi et la régulation de l’ONDAM.

Cet objectif devra progressivement être ramené à 2,9 % en 2011, puis à 2,8 % l’année suivante. Pour l’atteindre, le rapport Briet suggère d’instaurer un comité de pilotage de l’ONDAM et lui donner un fondement réglementaire. « Il s’agit en effet moins de suivre l’exécution des dépenses que de les piloter afin de rester au plus près de l’objectif voté par le Parlement », note ce dernier. Il faut en effet savoir que le manque de maîtrise dans le suivi de la dépense a eu pour effet d’entraîner au fil des années des dépassements qui, en cumul depuis 1997, ont atteint une somme sensiblement supérieure au déficit prévu pour la maladie en 2010 (19,4 milliards d’euros contre 14,5 milliards).

Pour remédier à ces dérives, le rapport propose d’instaurer un comité de pilotage de l’ONDAM chargé de la préparation du PLFSS de l’année suivante, du suivi conjoncturel des dépenses et de l’évaluation des risques de dépassement de l’ONDAM et enfin du pilotage de la régulation. Cette recommandation s’inscrit parmi 9 autres propositions visant à rénover le cadre qui régit la gouvernance de l’objectif national de dépenses maladie. Une autre recommandation avance également d’abaisser progressivement le seuil d’alerte - déclenché par le Comité d’alerte qui rendra pour l’avenir son rapport le 15 avril de chaque année - à 0,50 % de l’ONDAM, afin d’inciter l’ensemble des acteurs à une gestion préventive et continue des risques de dépassement. Le secteur hospitalier public tout comme les syndicats de médecins libéraux ont rejeté certaines conclusions et propositions du rapport, considéré notamment par ces derniers comme un retour à la maîtrise comptable. Le Parlement sera donc prochainement amené à se saisir de ces propositions et à les inscrire dans le prochain PLFSS.

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