Assurance-maladie : vers un régime universel

Assurance-maladie : vers un régime universel

Le 6 mai dernier lors de la présentation des manifestations relatives aux 70 ans des ordonnances de la Sécurité sociale, la ministre de la Santé et des Affaires sociales a évoqué la piste de la création d’un régime universel d’assurance maladie. Les « indépendants » pourraient faire les frais de la réforme.

« Pour sécuriser les droits sociaux par-delà les parcours professionnels, je souhaite proposer une simplification radicale de la couverture des soins » a déclaré Marisol Touraine en mai dernier (1). « J’ai donc décidé d’engager sur ce sujet une réflexion qui doit pouvoir déboucher, à terme, sur un régime maladie universel », sans toutefois « remettre en cause la pluralité des organismes gestionnaires », a ajouté la ministre.

Pour cette dernière, il ne s’agit pas de « créer de nouveaux droits, ni de faire disparaître la pluralité des organismes gestionnaires ». Elle invite ainsi à « garantir l’effectivité des droits auxquels nos concitoyens peuvent prétendre ». Chaque assuré devrait ainsi avoir un interlocuteur unique « quel que soit son parcours professionnel ou sa situation sociale ». Cette réforme pourrait donc passer par la création d’un compte unique pour les dépenses et les recettes de la branche maladie, sur le modèle de la centralisation de la branche famille autour de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf).

Deux scénario majeurs
Qu’en est-il à la veille de la commémoration des 70 ans de la vieille dame qu’est la Sécu ? Selon Espace Social Européen (ESE), des équipes ministérielles auraient travaillé cet été pour fabriquer plusieurs scénarios. Serait ainsi envisagée une nationalisation pure et simple des régimes indépendants, voire agricole, dont les comptes sont déjà intégrés à ceux de la CNAMTS. « Un scénario dur, peu plausible pour la CCMSA (crise agricole oblige), mais plus construit pour le RSI confronté à des difficultés structurelles (encore que 5% de problèmes ne font pas une majorité de difficultés…) », note ESE.
Un autre scénario, envisagerait de favoriser une forme de libre choix pour les assurés indépendants de leur caisse en vue de la gestion de leur dossier maladie, avec en filigrane la disparition des organismes conventionnés gérés actuellement par les assurances et les mutuelles. « De la sorte, la carte Vitale des salariés serait étendue aux professions indépendantes », précise ESE. « Progressivement, le RSI verrait son périmètre d’action se réduire par une dévitalisation de ses missions et de sa démographie. » Ainsi les « indépendants » pourraient devenir la variable d’ajustement de cette réforme. Reste que la question d’un retour à l’équilibre des comptes de l’Assurance-maladie demeure toujours posée. La loi de modernisation du système de santé ne semble pas, à cet égard, être en mesure de solutionner cette lancinante question. Rendez-vous en octobre pour connaitre le sort qui sera fait à l’annonce printanière du régime universel.

Jean-Jacques Cristofari

(1) Discours de Marisol Touraine, 5 mai 2015, pour le lancement des 70 ans de la Sécu

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