Assurance-maladie : retournement de tendance ?

Assurance-maladie : retournement de tendance ?

Le milliard d’économies supplémentaires dégagé l’an passé sur un objectif de dépenses maladie de 175,4 milliards d’euros, sonne comme la première bonne nouvelle de ce début d’année. L’hôpital n’est malheureusement pas sur la même tendance.

Depuis 2010, les dépenses d’assurance maladie sont restées sous le seuil fixé par l’Objectif national d’évolution des dépenses d’assurance-maladie (ONDAM), qui constitue la barre à ne pas franchir. L’année 2013 n’a pas échappé à la règle et de l’aveu du ministre délégué chargé du budget, M. Bernard Cazeneuve, lors d’une récente audition à la commission des finances de l’Assemblée nationale (1), le gain d’économies supplémentaires se chiffrera pour 2013 à 1 milliard d’euros, soit autant que celui obtenu en 2012. Cette baisse des dépenses maladie s’ajoute ainsi aux mesures d’économies qui ont déjà été intégrées à l’ONDAM 2013 (2,03 milliards d’euros) pour permettre de réduire un peu plus le déficit abyssal enregistré par la Sécu en général (-13,5 milliards d’euros pour le régime général l’an passé) et par sa branche maladie en particulier (-7,7 milliards en 2013, 22,2 milliards cumulés depuis 2011). Il faudra cependant attendre le bilan complet sur 2013 de l’assurance-maladie pour connaître les causes réelles de ces économies supplémentaires.
Divergences sur les chiffres
Dans les rangs des syndicats médicaux, la CSMF, principal syndicat de médecins libéraux, a déjà une petite idée sur l’origine de cette « maîtrise exemplaire » des dépenses : « Entre octobre 2012 et octobre 2013, les honoraires remboursés des généralistes ont chuté de 3,1%, avec une baisse de 1,6 % du nombre de consultations, tandis que les consultations de spécialistes ont reculé de 1,5 %. Il y a donc un repli très net de la consommation médicale qui impacte directement les honoraires des médecins libéraux », commente le syndicat du Dr  Michel Chassang. Ce dernier y voit « une situation anormale », pour des patients qui renonceraient à leurs soins, ainsi que pour des médecins qui subiraient des baisses de revenus. « Ce ne sont donc pas des « économies » dont le Gouvernement devrait se féliciter, mais des anomalies dont il devrait s’inquiéter » ajoute la CSMF. Pour autant, les statistiques délivrées par l’assurance-maladie ne traduisent pas la même réalité : entre janvier et novembre, la CNAM indique que les soins de médecins et dentistes remboursés par le régime général ont progressé de 2,5 %, à 17,5 milliards d’euros. Les remboursements aux seuls généralistes progressent de + 2,7 % sur la même période et ceux relatifs aux spécialistes augmentent de + 2 % en rythme annuel, confirme la CNAM (2).
Gisements d’économies
Quels que soient les résultats de l’année écoulée, la Cour des Comptes a déjà tiré la sonnette d’alarme. « La dette sociale qui s’est accumulée est une profonde anomalie », avance en janvier son président, M. Didier Migaud, pour qui « les perspectives financières des régimes sociaux sont insoutenables et injustes pour les générations futures ». Aussi les comptes de la Sécu devront-ils être «rapidement et vigoureusement» remis à l’équilibre grâce à des «efforts énergiques ».
Dans cet objectif, le président de la Cour des Comptes préconise de s’attaquer à divers chantiers, dont celui des dépenses hospitalières où il perçoit des gisements d’économies, notamment du côté de la chirurgie ambulatoire (5 milliards possibles). La rue Cambon demande également de revoir le fonctionnement de la permanence des soins assurée durant la nuit par les médecins libéraux, que la Cour juge inefficace et qui coûte 700 millions par an à la Sécu.
Reste que les 1 100 établissements publics ont une fois encore creusé leur trou de 400 millions d’euros l’an passé, après 150 millions en 2012. La Fédération hospitalière de France fait valoir que l’enveloppe attribuée par l’État aux 1100 établissements publics n’a progressé que de 2,4 %,  alors que les charges, notamment de personnel, ont progressé de 3,6 % à 3,8 % l’an passé. Avec la période électorale qui va s’ouvrir, les arbitrages risquent d’être difficiles à faire.

Jean-Jacques Cristofari

(1) http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5099.1982846.commission-des-finances–m-bernard-cazeneuve-ministre-sur-les-resultats-de-l-exercice-2013-21-janvier-2014
(2) L’actualité en quelques chiffres, CNAM, le 20 décembre 2013.

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