Assurance-maladie : comment économiser 12 milliards d’euros d’ici 2020 ?

Assurance-maladie : comment économiser 12 milliards d’euros d’ici 2020 ?

L’inspection Générale des Finances et l’Inspection générale des affaires sociales vient de se pencher sur les coûts de gestion de l’assurance-maladie, régimes obligatoires (AMO) et complémentaires (AMC) inclus.

La gestion des AMO et AMC a coûté en 2011 quelque 12,5 milliards d’euros à la collectivité. Ce coût englobe les 86 opérateurs qui gèrent 14 régimes obligatoires de l’assurance-maladie, auxquels s’ajoutent 682 organismes assurant une prise en charge complémentaire. Sur la somme de 12,5 milliards d’euros, l’AMO représente 6,5 milliards et l’AMC 6 milliards. La mission conjointe de l’IGF et de l’IGAS a cherché à « identifier les leviers, spécifiques à chacun, permettant de réduire les coûts de gestion de chacun des acteurs ».
Pour l’avenir, des économies sont possibles du côté de l’AMO. Elles pourraient résulter de l’achèvement de la dématérialisation du traitement des prestations en nature, de l’amélioration de la dématérialisation des prestations en espèces. Les gains de productivité qu’il serait possible de tirer d’une plus grand efficience des systèmes d’information sont estimés, d’ici 2017, à 542 millions d’euros par an. A cet objectif pourrait s’ajouter celui d’une réduction des écarts de performance entre les grands réseaux de caisses (CNAMTS, MSA et RSI) et entre les principaux régimes et les régimes spéciaux, pour des gains estimés de 425 à 730 millions d’euros. Enfin, la mission préconise également une réorganisation structurelle de l’AMO, « avec la cible à  terme de deux opérateurs de gestion », en vue de 440 millions d’économies supplémentaires. Ainsi, la gestion des étudiants pourrait être reprise par les CPAM et celle des exploitants agricoles couverts par le Gamex pourrait l’être par la MSA. D’un autre côté, la mission recommande d’intégrer la gestion des régimes spéciaux au sein de la CNAMTS ou de la MSA. Les CPAM pourraient également reprendre la gestion des fonctionnaires et affiliés aux sections mutualistes.
Renforcer la transparence
Ces réformes seront coûteuses en emploi. Or d’ici 2020, des départs massifs à la retraite auront lieux dans les rangs de l’AMO (24 000 pour la seule CNAMTS). Aussi la période à venir (2013-2020) constitue une opportunité à saisir, la « dernière fenêtre » dit la mission, pour opérer des gains de productivité envisagés par « simple non-remplacement de certains départs », ajouté au « reclassement systématique et intégral de la totalité des effectifs concernés par les réorganisations structurelles ».
Enfin, la mission IGF/IGAS estime nécessaire d’achever l’intégration de la totalité des relations RO/RC. « Au moyen, par exemple, de la procédure d’échanges automatisée  Noémie 1, l’économie réalisable pour l’AMC s’élèverait à 191 millions d’euros par an, auxquels s’ajouteraient 153 millions pour les seuls assurés ». Dans ses recommandations, la mission suggère également de « renforcer la transparence sur les coûts de gestion au profit des assurés. » Reste désormais à savoir quel sort sera réservé à ce rapport pour le moins décoiffant. Son principal intérêt est d’analyser par le détail, dans 8 annexes détaillées, la gestion des grands organismes de l’assurance-maladie, dont les coûts représentent 0,66 % de notre PIB. 16 % des coûts de gestion actuels peuvent être économisés d’ici 2020, avance la mission. Soit près de 2 milliards annuels, ou l’équivalent, sur la période, d’une année de déficit de la Sécu ou de deux années de déficit de la seule branche maladie.

J-J Cristofari

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