ACS : un million de personnes protégées

ACS : un million de personnes protégées

Le dispositif d’aide à une complémentaire santé, créé en 2005 et réformé en profondeur en juillet de la même année, a donné lieu à des contrats sélectionnés par l’Etat pour leur bon rapport qualité/prix. Le Fonds CMU vient d’en dresser un premier bilan.

« La réforme engagée par le Gouvernement a eu pour but de faciliter l’accès du dispositif au plus grand nombre par un processus de mise en concurrence visant à offrir une plus grande lisibité des offres, de meilleures garanties à des prix plus bas », note le rapport annuel rédigé par le Fonds CMU qui a recueilli les données des 11 groupements gestionnaires du dispositif et sélectionnés par l’Etat à l’issue d’un appel d’offre lancé en décembre 2014. Ces derniers devaient proposer au minimum la prise en charge à hauteur de 100 % du ticket modérateur (exceptés pour les cures thermales et les médicaments remboursés à 15 %), la prise en charge du forfait journalier de façon illimitée à l’hôpital et en psychiatrie. A ces garanties socles s’ajoutent trois niveaux de garanties (contrats A, B et C) allant de la couverture la plus simple à une couverture plus complète pour l’optique, l’audioprothèse et les prothèses dentaires. En plus, depuis le 1er juillet 2015 s’est ajouté le bénéfice du tiers payant intégral, ainsi que la suppression des franchises médicales et de la participation de 1 euro par consultation. « Le dispositif de l’ACS offre désormais des avantages proches de ceux proposés dans le cadre de la CMU-C », précisent les auteurs du rapport précité.
Le bilan réalisé souligne qu’au 30 juin 2016, sur les douze derniers mois, 1,43 million de personnes ont obtenu une attestation ACS. Sur les six premiers mois de l’année, le nombre de bénéficiaires d’attestations est de 744 131, en hausse de 11,1 % par rapport aux six premiers mois de l’année 2015. Ainsi au 31 juillet 2016, date à laquelle seuls les nouveaux contrats A, B, C sont éligibles à l’ACS, plus d’un million de personnes sont protégées par ces nouveaux contrats, avec un recrutement mensuel moyen de quelque 60 000 personnes sur les 6 derniers mois. Fin juillet, 40,4 % des personnes sont couvertes par un contrat C (niveau supérieur), 36,8 % par un contrat B (niveau intermédiaire) et 22,9 % par un contrat A (contrat d’entrée de gamme).

Des prix en baisse
L’âge moyen des utilisateurs de l’aide sur les nouveaux contrats ACS est de 44 ans. Ils sont plus âgés que la population française dont l’âge moyen ressort à 41 ans en 2015 (estimation INSEE). Les plus de 60 ans représentent 35 % de la population couverte et les moins de 30 ans 30,9 %. Les femmes, qui représentent 55,2 % de la population couverte par un contrat ACS, sont plus âgées que les hommes : 47 ans versus 42 ans. Enfin, la part des contrats couvrant une unique personne (74 % des contrats et 47 % des bénéficiaires) est croissante avec le niveau de garantie. Ainsi au sein des contrats C, ils représentent 79 % des contrats et 56 % des bénéficiaires.

Sur les contrats A, B et C en vigueur au 31 janvier 2016, soit près de 494 000 contrats couvrant environ 776 000 personnes, sur la base des chiffres issus de l’enquête, le prix moyen du contrat s’établit à 824 euros pour 1,57 personne couverte en moyenne, soit 525 euros par personne. Il était de 916 euros en 2015 (1,59 personne couverte en moyenne), soit 576 euros par personne. Au global, le montant du reste à charge moyen par contrat a baissé de 25,4 % : il est passé de 437 euros à 326 euros (-111 euros), soit 208 euros par personne. En moyenne, 62 % du prix du contrat est maintenant pris en charge par l’ACS (55 % avant la réforme).

(1) Rapport annuel sur l’aide au paiement d’une complémentaire santé. Bénéficiaires, prix et contenu des contrats ayant ouvert droit à l’aide », Fonds CMU, octobre 2015.

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