ACS : nouvelles règles du jeu à compter de juillet

ACS : nouvelles règles du jeu à compter de juillet

Les Français aux revenus inférieurs au seuil de pauvreté, mais qui ne peuvent pas bénéficier de la CMU, pourront accéder prochainement à l’aide complémentaire santé (ACS). Le gouvernement vient de publier les résultats de son appel d’offres.

C’est fait depuis ce 10 avril dernier : 1,2 million de Français, aux revenus compris entre 720 et 940 euros, pourront accéder à de meilleurs contrats moins onéreux. Ceux qui ne pouvaient pas bénéficier d’une CMU recevaient jusqu’alors un chèque à remettre à un organisme complémentaire de leur choix parmi les sociétés présentant des contrats sur le marché avec différents niveaux de garanties. Le dispositif a été modifié par un appel d’offre national lancé par le gouvernement sur trois contrats types. Les bénéficiaires de l’ACS, dont les ressources sont légèrement supérieures au plafond d’attribution de la CMU-C, pourront accéder à quelques dizaines de contrats, aux prix abaissés ou obtenir pour un même prix des contrats offrant une meilleure couverture. La liste des 10 offres issues de l’avis d’appel public à la concurrence, lancé en décembre dernier, a été publiée au Journal Officiel le 10 avril.
Ainsi, à compter du 1er juillet, seule la souscription de l’un de ces dix contrats pourra donner lieu au versement de l’ACS :
Offre « Pacifica » (filiale de Crédit agricole Assurances) – Offre « ASACS » (Association solidaire pour l’aide à la complémentaire santé). Offre « Pôle santé prévoyance du groupe MACIF » – Offre « Assureurs complémentaires solidaires » – Offre « Atout Cœur Santé » (groupe mutualiste Interiale) – Offre « Klésia Mutuelle » ( Mutuelle du groupe de protection sociale Klésia) – Offre « Oui Santé » – Offre « Accès Santé » – Offre « MTRL » (groupe des Assurances du Crédit mutuel) -
Offre « Proxime Santé » (Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim), via l’UGM-ACS)
« Le Président de la République a affirmé clairement, dès 2012, sa volonté de généraliser l’accès à une complémentaire santé de qualité, a déclaré Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes. La réforme de l’ACS traduit cet engagement. La loi de modernisation de notre système de santé comprend d’autres mesures fortes pour améliorer concrètement l’accès aux soins de nos concitoyens, comme la généralisation du tiers payant à tous les Français à l’horizon 2017. » Aussi, les bénéficiaires de l’ACS ne pourront pas se voir opposer des dépassements d’honoraires. A compter du 1er juillet 2015, ils pourront bénéficier du tiers payant qui sera étendu aux patients bénéficiant d’une prise en charge à 100 % le 1er juillet 2016, avant de devenir un droit pour tous les patients au 30 novembre 2017.

Cet article a été publié dans Actualité, Dossiers thématiques.