2014 : une année pour la santé

2013 aura annoncé une réforme, la Stratégie nationale de santé, sans suite notable. 2014 s’annonce d’emblée comme l’année au cours de laquelle le dossier santé, riche en évènements, devrait enfin décoller. Revue de détail.

La ministre de la Santé l’a promis : le 1er semestre de cette année verra le Parlement se pencher sur une loi dite « de Santé » – et non de Santé publique, comme on pouvait le penser -, dont l’objectif vise à donner un nouvel élan à la prévention et au dépistage des maladies, au premier rang desquelles figurent les maladies chroniques qui affectent 15 millions de personnes en France. Le chantier est si vaste, compte tenu de la faiblesse des moyens disponibles, que l’on peut d’ores et déjà s’interroger sur l’ambition d’une réforme appelée, comme celle de 2004, à faire date. Depuis novembre dernier, les débats s’enchaînent en région (1), organisés par les Agences Régionales de Santé (ARS) pour nourrir la Stratégie nationale de santé (SNS), mais surtout pour mobiliser les acteurs. Mais ils demeurent pour l’heure si confidentiels – aucun média national n’a relayé ces rencontres – qu’il faudra attendre le mois de mars pour en connaître la synthèse et les conclusions.
D’autres chantiers occuperont encore le secteur de la santé, en particulier les négociations conventionnelles entre l’assurance-maladie et les pharmaciens (voir ci-après), mais également avec les médecins. Ces derniers, réunis au sein de l’UNPS, attendent notamment de savoir comment l’assurance-maladie envisage de rémunérer les équipes libérales de proximité et surtout si elle dégagera une enveloppe financière à cet effet, moyennant une meilleure prise en charge des patients sur des parcours de soins organisés. Par avance, le syndicat des généralistes, MG France, a donné le coup d’envoi des revendications en demandant le 10 janvier dernier que le tarif de la visite à domicile « justifiée », actuellement de 33 euros, soit porté à 56 euros pour celles qui concernent, par exemple, les personnes lourdement handicapées ou celles sous chimiothérapie. De même, le syndicat réclame que les moins de 16 ans puissent déclarer un médecin traitant, au même titre que les adultes.
Priorité du retour à l’équilibre des comptes
Ces demandes s’inscrivent dans le cadre des revendications habituelles des médecins libéraux qui réclament régulièrement de l’assurance-maladie une revalorisation de leurs actes, cliniques ou techniques. La CSMF a également emboité le pas en exigeant « que la CCAM clinique, qui figure dans les engagements de la convention de 2011 entre désormais en application avec près de deux ans de retard. » Les uns comme les autres ont-ils des chances d’être entendus ? Rien n’est moins sûr, sauf à procéder à une réallocation des ressources de l’assurance-maladie entre ville et hôpital, voire au sein du secteur ambulatoire, entre praticiens spécialistes et médecins généralistes de proximité. Ces derniers attendent à cet égard que le gouvernement investisse fortement dans les parcours de soins, comme l’a avancé la SNS présentée par Marisol Touraine en septembre dernier. Reste que le président de la Cour des Comptes, Didier Migaud, vient de rappeler lors d’une audience solennelle de rentrée, que la France était loin d’avoir redressé les comptes de la Sécu et qu’il était urgent de réduire les dépenses. Sur 2012 et 2013, la dette publique a progressé de 220 milliards d’euros, souligne ce dernier en appelant le gouvernement à mettre « l’absolue priorité sur les régimes de sécurité sociale », afin de ramener « rapidement et vigoureusement » ces derniers à l’équilibre. 2014, année électorale, devra préciser si cet exercice est possible.

Jean-Jacques Cristofari

(1) La liste des débats sur : http://www.ars.sante.fr/fileadmin/PORTAIL/Actu_2/2013-12-04_SNS_CP_-_calendrier_debat_regionaux.pdf

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