HCAAM : mieux organiser les soins pour mieux les prendre en charge

Paris, Janvier 2012

L’HCAAM, présidé par Denis Piveteau, Conseiller d’Etat, livre dans son rapport 2011 une analyse fine de la question du « reste à charge » des assurés pour lequel il publie un « tableau de bord » consacré à l’accessibilité financière des soins.

Après un premier chapitre consacré aux récentes évolutions de l’ONDAM (objectif national d’évolution des dépenses de l’assurance maladie), dont il souhaite que le processus d’élaboration et le vote puisse s’appuyer davantage sur des objectifs de santé publique, le Haut Comité s’intéresse à la question des niveaux de remboursements des prestations de santé et des restes à charge des assurés sociaux. « Dans la mesure où notre système d’assurance maladie n’est pas conçu comme un système de gratuité totale, le taux de remboursement est un paramètre qui doit être piloté », note ainsi son rapport de fin d’année (1). « Il peut être justifié d’inciter à certains comportements, notamment de prévention ou de recours à certains parcours soignant, en modulant autrement, en leur faveur, les taux de remboursement ». Ainsi, l’HCAAM note que le taux global de prise en charge de la dépense de soins a fléchi entre 2007 et 2010, d’environ 0,5 point, pour passer de 76,3 % à 75,8 %. Les conditions du remboursement des soins ont ainsi été modifiées sur la période par diverses mesures (participations forfaitaires, franchises, déremboursements, forfaits journaliers etc.) pour un montant d’un peu plus de 2 milliards d’euros. « Force est de dire que l’impact précis, sur les assurés sociaux, de ce « redéploiement de fait » n’est pas connu et que son bien fondé ne peut donc pas être discuté, même par ceux qui sont prêts à en admettre le principe ». A cet effet, l’HCAAM se propose de réaliser des mesures d’impact fines et consacre la 2ème partie de son rapport à son « tableau de bord » relatif à l’accessibilité financière des soins. Il estime à cet égard nécessaire de « rechercher cohérence et lisibilité des mesures prises en les inscrivant dans un projet sanitaire et financier de long terme. »

Une autre vision de l’accessibilité aux soins

Le Haut Conseil avance dans ce cadre des recommandations et souligne la « nécessité d’accélérer les changements nécessaires dans l’organisation des soins », notamment pour la prise en charge des pathologies les plus lourdes et sous ALD. Sur les restes à charge des assurés sociaux, il insiste sur la nécessité « d’un travail sérieux et documenté sur les situations dans lesquelles des personnes sont conduites à « renoncer » à des soins qui seraient pourtant nécessaires. » Il rappelle que les usagers de la santé participent directement pour 9,4 % à l’ensemble de leur consommation de soins et biens médicaux (estimé à 175 milliards d’euros en 2010). Au fil du temps, les dépenses de santé directement financées par les ménages ont légèrement augmenté, pour s’élever en 2010 à 16,406 milliards d’euros, contre 16,354 milliards en 2005 (soit + 0,3 %). Les personnes en ALD, dont le nombre augmente année après année – elles drainent 55 % des dépenses remboursées par l’assurance-maladie -, supportent un reste à charge supérieur à celui des personnes qui ne sont pas en ALD (respectivement 760 euros contre 450 euros, calculés sur la dépense présentée au remboursement, soit autour de 5 900 euros contre 1150 euros). Au fil du temps, l’assurance-maladie obligatoire a ainsi « assuré une diminution massive de la dépense présentée au remboursement », conclut l’HCAAM qui propose une « autre vision, en trois dimensions » de l’objectif d’accessibilité financière des soins, en restant vigilant sur tous les niveaux de dépenses et en veillant à la qualité de la prise en charge.

Jean-Jacques Cristofari

(1) L’assurance maladie face à la crise : mieux évaluer la dépense publique d’assurance maladie : l’ONDAM et la mesure de l’accessibilité des soins », Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, rapport annuel 2011, décembre 2011.
http://www.securite-sociale.fr/IMG/pdf/rapport_annuel_hcaam_version_definitive_2011-2.pdf

ACCUEIL ACTUALITÉS